14ème Conseil municipal - 18 septembre 2015

 

 

Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Emmanuel Adely, Laure Gal, Jean-Philippe Vernhet.

 

 

1/ Assainissement des Eaux Usées du Truel

 

 

Quatre variantes possibles pour l'assainissement collectif du Truel : 3 en terme de zonage et une supplémentaire en terme de solution technique.

 

Le choix se base sur le dossier Avant Projet élaboré par le cabinet Megret en charge de l’étude. (Dossier disponible en mairie).

 

Le conseil adopte la solution technique "filière extensive par filtres plantés de roseaux 1 étage" et le zonage validé par enquête publique en 2008 soit 40 EH (Equivalent-Habitants). Cette solution conserve le réseau existant avec les fosses septiques. Le filtre roseaux sera implanté sur la parcelle AE165. Cette solution nécessite l'installation d'un treuil de 40 m pour les travaux de réalisation et de maintenance du filtre roseaux. Le prévisionnel de travaux s’élève à 191.676 €.

 

 

2/ Compétence Eau Potable La Caze Le Truel

 

Le conseil délibère pour confier la distribution d'eau potable sur La Caze et Le Truel au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Causse Noir. D‘ici 2020, la loi retirera la compétence "adduction d'eau potable" aux communes, cette compétence sera donnée aux communautés de communes ou aux syndicats d’eau potable. Le conseil valide le transfert de compétence.

 

 

3/ Vente maison Arragon-Galtier

 

Durant l’été, la mise en vente a suscité plusieurs visites et de nombreux appels téléphoniques. Le maire s’est chargé de ces contacts et rencontres en mettant l’accent sur les critères qui allaient présider au choix de l’acheteur, à savoir :

- la mise en sécurité de l’édifice dans les délais les plus courts afin de sauver la maison ;

- la reconstruction à l’identique dans le respect de l’architecture caussenarde ;

- et le choix préférentiel envers une occupation à l’année de la maison plutôt qu’une occupation à titre secondaire ou locatif saisonnier.

 

Trois candidats ont déposé un dossier pour l'acquisition de cette maison. L’un des ces candidats est Jean-Philippe Vernhet, conseilller municipal qui ne participe donc pas aux débats et n’est pas présent lors de la délibération. Au vu de la validation des critères de choix définis, le choix du conseil se porte sur la candidature de Jean-Philippe Vernhet.

 

 

4/ Mise en conformité de l'éclairage public à La Caze

 

Validation du devis SDEE pour le remplacement des dernières lampes blanches à vapeur de mercure.

 

 

5/ Enfouissement réseaux secs Le Truel

 

Le conseil valide le devis (16.839€) de l'enfouissement des réseaux secs ( France Telecom) au Truel (de l'église jusqu'à l'ancienne mairie). Début des travaux : 12 octobre.

 

 

6/ Rénovation Eglise de Saint Pierre des Tripiers

 

Le conseil valide les devis pour la rénovation du joug de la cloche de l'église de St Pierre (1.322 €) et des vitraux : M. Baillon, avec un devis de 1.880€, est retenu pour ces travaux qu'il effectuera sur place.

 

 

7/ Tarifs gîtes 2016

 

Sur proposition de la régisseuse, Pascale Darchy-Robinson, le conseil valide une augmentation de 3% sur les tarifs des gites pour 2016, sauf pour le gite "la Baumelle" qui n’est pas augmenté, ainsi qu’une augmentation de la location des draps.

 

 

8/ Enquête publique Délaissés de chemins communaux

 

Un habitant de St Pierre demande l'acquisition d'un délaissé de chemin communal longeant sa maison ; cette démarche est soumise à enquête publique. Il est décidé de contacter le cabinet de géomètre-expert Fagges pour lui demander un devis d’honoraires pour dossier d’enquête publique, bornage et documents fonciers. Il sera demandé à l’habitant sollicitant la commune de contribuer financièrement à cette procédure.

 

 

9/ Contrats territoriaux

 

Les contrats territoriaux déterminent les projets subventionnables par le Conseil Départemental sur les années 2015-2016-2017. Les communes de la communauté de commune sont appelées à lister leurs projets (les projets de moins de 10.000€ sont non éligibles). Pour Saint Pierre des Tripiers :

- assainissement du Truel (en cours)

- voirie communale (dont côte du Truel en cours)

- Gite du paillon : rénovation (projet)

- Aménagements villages (projet)

- Assainissement ancienne mairie (projet)

- Sentiers (en cours)

Les arbitrages du Conseil Départemental seront connus dans les mois à venir.

 

 

10/ Agenda programmé accessibilité handicapés

 

Le conseil valide la demande de dérogation pour impossibilité de mise en accessibilité de la mairie et des deux églises. Cette impossibilité technique est demandée pour le handicap moteur. Cependant, une mise en accessibilité partielle demeure obligatoire pour les mal-voyants et mal-entendants. Le montant de ces aménagements est estimé à 11.700€.

 

 

Questions diverses

 

- La loi NOTRe a entériné le futur périmètre des structures intercommunales. Dans les zones de montagne, telle que la nôtre, les nouvelles communautés de communes devront regrouper au minimum 5.000 habitants. Dans le mois d‘octobre prochain, seront actées officiellement les nouvelles communautés de communes basées sur ce seuil.

 

- Un Pôle Pleine Nature (développement des sports de pleine nature) est en projet sur la zone Causses-Gorges (jusqu’à Chanac). Une étude de faisabilité sera lancée sur un an. La commune de Saint Pierre des Tripiers décide de répondre favorablement. Le coût de la participation de la commune sera de 649€.

 

- Tarification du futur assainissement collectif du Truel. La mise en place d’un assainissement collectif aux normes implique la participation financière des bénéficiaires au travers d’une redevance. Le maire propose la réalisation d’une réunion de travail dans les mois à venir afin de déterminer les critères de la redevance.

 

- Erosion du sentier du Ranquet. La cause principale est le ruissellement des eaux pluviales en provenance de la route. Une réunion avec l’antenne du Conseil Départemental a permis de constater la possibilité d’une dérivation des eaux à hauteur de la dernière falaise mais aussi l’impossibilité de tous travaux mécanisés. Pierre Charlet se charge de l’organisation d’un chantier participatif avec les habitants pour réaliser à la main cette dérivation.

 

 

 

Prochain conseil le 23 octobre 2015 à 18 h à la mairie, au Truel.

 

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