15ème Conseil municipal - 28 octobre 2015

 

 

Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet.

Excusée : Laure Gal

 

 

1/ Avis à donner sur le périmètre des Communautés de Communes

La loi NOTRe, qui fixe un plancher démographique de 20.000 habitants pour les nouvelles communautés de communes, accorde une dérogation en zone montagne qui en réduit le seuil à 5.000. Rappelons que notre actuelle communauté de communes (la CCVJ) regroupe seulement 1.415 habitants (chiffres 2012). Obligation nous est donc faite de fusionner avec d'autres communautés de communes, sans autre possibilité que d'émettre un avis favorable ou défavorable aux découpages envisagés.

- Un nouveau découpage a été proposé par le préfet, qui engloberait :
notre communauté de communes (la CCVJ),
la communauté de communes Florac-Sud Lozère,
la Communauté de communes Gorges du Tarn et Grands Causses,
ainsi que la commune des Vignes qui serait rattachée à cette nouvelle entité.
Cette nouvelle entité regrouperait ainsi 7.310 habitants.

- Le maire de Florac, Christian Huguet, propose quant à lui d'ajouter à cette nouvelle entité les communautés de communes «des Cévennes au Mont Lozère», «Vallée longue Calbertois en Cévennes», et «Cévennes des Hauts Gardons», ce qui réunirait 12.440 habitants dispersés sur près de 2.000km2 de territoire.

- Une troisième option consisterait à se rattacher à la nouvelle communauté qui sera formée autour de La Canourgue.

- Une quatrième option consisterait à se rattacher à la communauté de communes de Millau qui regroupe une population de 35.000 habitants.

Considérant que se dissoudre dans une communauté trop nombreuse ne pourrait que nuire aux particularités de notre commune (options 3 et 4) de même que rejoindre un territoire trop vaste (option 2), et rappelant les liens historiques et géographiques qui nous relient à la Lozère, aux Causses et aux Gorges, le Conseil émet un avis favorable à l'option 1 proposée par la Préfecture, tout en émettant de sérieuses réserves quant à la praticabilité et à la représentativité d'un territoire déjà aussi dispersé dont nous ne représenterons plus que 1,2% de la population, et dans lequel notre voix sera donc infime.


2/ Communauté de Communes de la Vallée de La Jonte : point sur la situation

La situation financière de la Communauté de Communes de la Vallée de la Jonte (CCVJ) a entrainé un audit de la Cour des Comptes régionale qui, sans revenir sur les causes structurelles d'une telle situation, lui a demandé de présenter des comptes réellement équilibrés, sous peine d'une mise sous tutelle - ce qui serait revenu, pour équilibrer les comptes, à une pure et simple augmentation des impôts locaux.

Afin de rétablir l'équilibre financier, a minima pour les années 2015 et 2016, il a donc été procédé à :

- un emprunt de 630.000€ sur 35 ans, permettant le remboursement de trois emprunts et un rééchelonnement de la dette ;
- une prise en charge des charges de fonctionnement en année n., c'est-à-dire un paiement des charges de 2015 en 2015 (et non plus l'année suivante).

Manquaient encore 5.000€ pour parvenir à l'équilibre pour 2015 : il a donc été décidé
de diviser cette somme entre les différentes communes formant la CCVJ, au prorata de leur importance démographique dans la CCVJ, ce qui représente environ 300€ pour notre commune.

En ce qui concerne 2016, diverses pistes sont en cours d'examen, notamment quant à une meilleure répartition des charges.


3/ Demande formulée par un locataire

Sylvain Trocellier, le maraîcher des Jardins de la Jonte au Truel, occupe à titre gracieux un des gîtes situés au-dessus de la mairie depuis décembre dernier, tout en payant un forfait réduit pour les charges. Il demande une prolongation de la gratuité de ce logement pour l'année 2016, en compensation des travaux de défrichage que la mairie avait envisagé de faire faire.

Le Conseil décide de lui accorder une deuxième et dernière année de gratuité quant au loyer, mais ne reconduit pas le forfait pour les charges dont il devra s'acquitter en totalité.


4/ Délibération motivée pour un document d’urbanisme

Emilie Carrat et David Bedat, résidant à La Volpilière, désirent construire sur une parcelle en bordure du village. Ils demandent pour cela que le Conseil soutienne leur demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Le Conseil apporte son plein appui à ce projet.


Questions diverses

- Eric Aragon, qui vient de s'installer dans la maison placée sous le parvis de l'église du Truel, demande s'il est possible d'inverser les pentes des gouttières de l'église afin que les eaux de pluie ne ruissellent pas directement chez lui. Jean-Philippe Vernhet doit vérifier la faisabilité de la chose.


 


Prochain conseil le 11 décembre 2015 à 18h00 à la mairie, au Truel.

 


 

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