16ème Conseil municipal - 11 décembre 2015

 

 

Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, Laure Gal

 

1/ Budget annexe du CCAS :

 

La loi NOTRe supprime l’obligation légale, dans les communes de moins de 1.500 habitants, de constituer un Centre Communal d’Action Sociale, les compétences sociales correspondantes étant directement exercées par la commune.

 

Par conséquent, la ligne « Budget Annexe du CCAS » sera supprimée au 1er janvier 2016. Les dépenses en actions sociales seront comptées au budget général de la commune.

 

Décision adoptée à l’unanimité.

 

 

2/ Tarif de l’eau et de l’assainissement collectif :

 

a) Révision annuelle du tarif de l’eau potable en régie communale :

 

Ceci concerne les réseaux du Truel et de la Caze, les autres hameaux de la commune étant desservis par le SIAEP. Le prix de l'eau au m3 a été porté à 1,10 € l’année dernière afin de rester éligible aux subventions publiques en matière d’investissements en réseau d’eau potable. Le conseil décide de maintenir à l’identique le prix de l’eau pour 2016, soit une part fixe par compteur de 70 € (compteur supplémentaire à 35 €) et une part variable à 1.10 € le m3.

 

 

b) Tarification de l’assainissement collectif :

 

Ceci concerne les 14 maisons qui seront desservies par un assainissement collectif au Truel. Pour mémoire, l’avant-projet sommaire a été validé par le conseil municipal de septembre, il avait auparavant été validé par le comité de pilotage (Département, Agence de l’Eau, Services de l’Etat, Bâtiment de France, Bureau d’Etude…).

 

Pour mémoire encore, le prévisionnel de travaux s’élève à 191.676 € et le prévisionnel de coût de fonctionnement annuel est de 2.700 €.

 

Tout assainissement collectif implique la mise en place d’une redevance. Celle-ci représente la part du service payée par les usagers. Cette redevance d’assainissement est légalement basée sur la consommation d’eau potable avec une part fixe au compteur et une part variable au m3 d’eau.

 

Une réunion de travail, antérieure au conseil municipal et à laquelle tous les conseillers étaient conviés, a permis de réaliser différentes simulations qui prennent en compte les différents aspects de la question :

- respect de la loi entre part fixe et part variable ;

- recettes générées par cette redevance par rapport au coût du service ;

- comparaison entre cette redevance d’assainissement collectif et ce que doivent investir les habitants en zone non collective.

 

Le conseil décide de valider la simulation qui répond le mieux aux orientations suivantes :

- part fixe importante (et donc part liée à la consommation d’eau moindre) ;

- recettes qui couvrent les frais de fonctionnement et une petite partie de l’investissement ;

- équité de coût par rapport aux habitants qui doivent investir dans un assainissement individuel.

 

De la synthèse de ces orientations découle la tarification annuelle suivante :

- part fixe d’assainissement 200 € ;

- part variable d’assainissement 2.50 € par m3.

 

Cette tarification ne sera appliquée qu’à compter de la mise en service effective du système d’assainissement collectif c’est-à-dire après réception des travaux de création de la station d’épuration. De plus, lors du raccordement de l’usager et une seule fois, sera facturée la Participation Financière à l’Assainissement Collectif d’un montant de 800 € (montant minimal établi par la loi).

 

Cette décision est validée à l’unanimité.

 

Cependant cette décision est amère. En septembre, le conseil a validé un avant-projet basé sur le zonage de l’enquête publique de 2008 car la modification de ce zonage impliquait une nouvelle enquête publique.

 

Aujourd’hui, nous devons décider d’une redevance car cette délibération est indispensable pour l’avancement des dossiers de subvention. Le coût de l’investissement est hors normes si on le ramène au nombre d’habitants, nous espérons donc un déplafonnement des montants de subvention mais, même dans ce cas, la part à payer par la commune restera importante (de l’ordre de 80.000 €). Même si la redevance payée par les usagers est élevée, la recette attendue est de l’ordre de 3.800 € soit 2.700 € couvrant le fonctionnement et 1.100 € pour l’investissement. Un rapide calcul montre que l’essentiel de l’investissement sera assumé par le budget de la commune.

 

Enfin, des problèmes techniques ne sont pas résolus. Il est nécessaire qu’un nouveau comité de pilotage se réunisse début 2016 pour trouver des solutions pour l’accès au futur filtre à roseaux (pour sa construction, puis sa maintenance). Ayant obtenu des devis, le coût d’un treuil s’avère exorbitant car celui-ci doit être aux normes actuelles. Aussi, un autre mode d’accès doit-il être trouvé. Des questions se posent aussi pour les trois maisons concernées par des postes de relevage.

 

 

3/ Contrat territorial :

 

La nouvelle assemblée départementale a décidé de l’octroi de subventions, non plus projet par projet comme auparavant, mais selon un contrat de trois ans (2015/2017) établi au niveau des communautés de communes. L’élaboration de ce contrat s’est déroulée sur l’été et l’automne pour aboutir au terme de négociations tripartites (département, communauté de communes et communes) à la signature du contrat territorial en cette mi-décembre.

 

Pour la commune, les projets retenus sont les suivants :

- mise en sécurité de la côte du Truel subventionnée à 40 % (subvention prévue 32.000 €) ;

- voirie communale 2016 subventionnée à 40 % (subvention prévue 8.000 €) ;

- voirie communale 2017 subventionnée à 40 % (subvention prévue 8.000 €) ;

- assainissement collectif du Truel subventionné à 15 % (plafond de 10.0000 €) soit 15.000€ ;

- accessibilité handicap, visuel mairie, subventionnés à 30 % (subvention prévue 3.450 €) ;

- réhabilitation du gîte Le Paillon subventionnée à 40 % (en liste d’attente).

 

Pour le SIAEP du Causse Noir, si le projet est validé par celui-ci :

-connexion du réseau d’eau potable de la Caze subventionné à 50 % (subvention prévue 20.000 €).

 

 

4/ Côte du Truel - demande de la DETR :

 

La Dotation d’Equipement des Territorial Ruraux est un programme de subventions d’Etat. Les types de projets subventionnables sont déterminés chaque année. Pour 2016, l’aménagement de la côte du Truel en terme de sécurité semble être recevable. Nous présentons donc à nouveau ce dossier qui avait été refusé en 2015. Cette subvention s’ajouterait à la subvention du département.

 

 

5/ Transports scolaires :

 

Le département de la Lozère demande à chaque commune une participation financière de 20 % du coût moyen du transport des élèves, soit 387 € par élève pour l’année scolaire passée 2014/2015. Il s’agit des élèves du primaire. Quatre élèves de la commune ont emprunté la ligne de ramassage La Bourgarie-La Parade, d’où une demande de participation de 1.548 €.

 

Décision adoptée à l’unanimité.

 

 

6/ Accès au four à pain de la Volpilière :

 

Le chemin d’accès au four à pain est court mais difficile, car pentu. Ce chemin dessert plusieurs maisons au-dessus du four, dont deux résidences principales. Du fait de la pente, ce chemin se ravine fréquemment. Ainsi que cela a été réalisé à plusieurs endroits sur la commune, nous envisageons de bétonner la partie en pente. Nous demandons des devis à des entreprises en sachant que les travaux ne pourront être réalisés qu’après la période hivernale. Le budget nécessaire devrait être de l’ordre de 2.000 €.

 

 

Questions diverses

 

- Circulation dans Saint-Pierre (le bourg) :

Les deux familles qui habitent maintenant à l’année à Saint Pierre ont alerté le maire sur la vitesse excessive des véhicules traversant le village. La vitesse est limitée à 30 km/h, mais celle-ci n’est, semble t-il, pas respectée. Le maire a décidé de trois mesures : demande aux gendarmes de réaliser un ou plusieurs contrôles inopinés, mise en place de panneaux routiers « Attention enfants » aux deux entrées du village, et mise en place d’un radar pédagogique prêté par la DDT. Ce radar indiquera aux automobilistes leur vitesse si elle est en dépassement, et il enregistrera la vitesse de passage de tous les véhicules. Ce radar sera placé pendant un mois à l’entrée nord, puis pendant un mois à l’entrée sud. Si, au terme de cette campagne, le non respect de la vitesse autorisée est avéré, il conviendra de prendre des mesures plus contraignantes (ralentisseurs). La question de la vitesse se pose aussi dans la traversée du Truel, il sera demandé à la DDT de placer le radar pédagogique au Truel après les deux mois à Saint-Pierre.

 

- Entretien du regard sur la route dans la Volpilière :

A hauteur de la maison Navetch et de la maison Mascort, la route est en contre-pente ce qui crée une zone toujours humide. La seule solution est de modifier la pente de la route. Il faudra faire cette modification à l’occasion de la rénovation de la voirie.

 

- Stationnement au Truel :

Du fait de l’augmentation de la fréquentation des maisons, les problèmes de stationnement sont de plus en plus récurrents. Il n’y a pas de possibilité de créer des parkings supplémentaires le long ou aux abords de la route départementale. Par contre, il est possible de gagner des places de parking sur la voie du Rajol (route basse). D’une part, nous décidons de prolonger le parking du haut (face au container à déchets) en coupant l’arbre présent. D’autre part, nous décidons de couper le marronnier situé à l’embranchement de la voie du Rajol et du chemin de l’Ancien Four, et de décaisser le talus derrière cet arbre. Avant de réaliser cette opération, il est indispensable de vérifier l’état du mur de soutènement du chemin de l’Ancien Four ainsi que la zone de passage des réseaux enterrés.

 

- Containers de tri de la Volpilière :

Afin de mieux intégrer ces containers sur le parking, nous envisageons la création d’une palissade en bois du même type que celle de Saint-Pierre. Il convient de vérifier que celle-ci n’empiète pas trop sur le parking. Si c’est le cas, il est utile d’essayer de placer ces containers de l’autre côté du parking pour voir s’ils ne s’intègreraient pas mieux.

 

- Vitraux de l’église de Saint Pierre :

La rénovation des vitraux latéraux est terminée. Par contre, la rosace est en trop mauvais état pour être restaurée sur place. Elle doit être déposée. Cette dépose ne pourra avoir lieu qu’au printemps après la saison hivernale.

 

 

 

 

 

Prochain conseil le 5 février 2016 à 18h00 à la mairie, au Truel.

 

 

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