18ème Conseil municipal - 11 mars 2016

 

 

Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Jean-Philippe Vernhet, Laure Gal, et Béatrice Meymarian (secrétaire générale)

Absent : Emmanuel Adely

 

 

1/ Rapport sur la qualité de l’eau

Le rapport sur la qualité de l’eau potable des réseaux communaux du Truel et de La Caze est validé à l’unanimité. Tous les critères de potabilité sont conformes.

 

2/ Renouvellement de contrat

Après plusieurs années de contrats précaires, le conseil décide à l’unanimité de proposer un contrat à durée inderterminée à Pascale Darchy sur l’emploi de régisseuse des gites communaux qu’elle occupe actuellement.

 

3/ Compte administratif et compte de gestion 2015

Ne sont repris ici que les grands chiffres, l’ensemble des documents est consultable en mairie.

Dépenses de fonctionnement :    190 021,84 €
Recettes de fonctionnement :      225 501,27 €
Excédent de fonctionnement :       35 479,43 €

Qui s’ajoutent aux excédents reportés de :           90 389.11 € des années précédentes

soit un total d’excédent à fin 2015 de :                125 868.54 €

Dépenses d’investissement :         165 978,41 €
Recettes d’investissement :           170 075,37 €

Les dépenses d’investissement correspondent aux différentes réalisations de l’année : voiries, travaux dans les gîtes communaux, enfouissement de réseaux, accessibilité mairie, réfection des églises, aménagement de villages, etc.

Les comptes 2015 sont validés par le conseil.

 

4/ Affectation du résultat

Le conseil décide de reporter le résultat excédentaire du compte de fonctionnement, c’est-à-dire de conserver les 125 868.54 € en fonctionnement. En effet, la commune dispose d’une bonne capacité de financement et il n’y a donc pas besoin d’affecter tout ou partie de cet excédent à l’investissement.
La commune présente une situation financière saine avec des dépenses maitrisées en correspondance avec les recettes.

 

5/ Budget primitif 2016

Il s’agit du prévisionnel 2016, l’ensemble des documents est consultable en mairie.
Le budget prévisionnel de fonctionnement est établi sur la base des réalisations de l’année précédente car il y aura peu de changement d’une année à l’autre.

Le budget prévisionnel d’investissement reprend l’ensemble des investissements envisagés. Cependant, comme chaque année, cela ne préjuge pas de la réalisation de l’ensemble de ceux-ci car nombre de paramètres ne dépendent pas de la commune. L’assainissement collectif au Truel en est encore au stade des études, ce dossier est loin d’être finalisé tant d’un point de vue technique que financier (subventions). De même, le projet de mise en sécurité et rénovation de la route communale du Truel à Saint Pierre est soumis à autorisation du ministère de l’Environnement du fait de son zonage dans le Grand Site Classé.

 

En voici le détail :

- Réseau d’assainissement collectif  du Truel :              220 000 € + 20 000 € de report de l’année 2015
- Route communale du Truel à Saint Pierre :                   110 000 €
- Réhabilitation du gîte du Paillon :                                   100 000 €
- Voirie communale :                                                             66 500 €

(col de Montbuisson, portion route Cassagnes et La Volpilière) 
- Aménagement de villages :                                               30 000 €

(chemin du four et entrée de la Volpilière, four de Cassagnes)
- Sentiers de randonnées :                                                  30 000 €

(dont l’aménagement des Arcs de St Pierre)
- Accessibilité Handicap Mairie :                                          15 000 €

(visuel essentiellement)
Adduction d’eau La Caze 10 000 €
- Travaux sur gîtes communaux :                                          2 000 € + 2 000 € de report de l’année 2015 = 4 000 €
- Eglise (vitraux) :                                                                      3 300 € de report de l’année 2015
- Captage Eau potable Truel (diagnostic réseau) :             2 000 € de report de l’année 2015
- Matériels :                                                                                2 000 € + 3 000 € de report de l’année 2015 = 5 000 €
- Enfouissement réseaux :                                                   17 000 € de report de l’année 2015 (fin d’opération)

Le buget primitif 2016 est validé à l’unanimité.
 

 

6/ Vote des taxes communales

Les bases ne nous sont pas parvenues à ce jour de la part de la Trésorerie. Nous ne pouvons donc pas voter la part communale des quatre impôts (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et contribution foncière des entreprises). Comme ce vote doit être effectif avant la mi-avril, le maire convoquera un nouveau conseil municipal dès que possible. Ce conseil n’aura que ce seul ordre du jour.

 

Questions diverses

- Syndicat mixte Grand Site : Au vu de la situation budgétaire du Syndicat, il a été voté à la majorité de ses membres une participation exceptionnelle d’équilibre qui s’ajoutera en 2016 aux cotisations annuelles. La répartition est liée au nombre d’habitants de chaque commune. Pour Saint Pierre des Tripiers, la cotisation annuelle sera de 682.50 € à laquelle s’ajoutera une participation d’équilibre de 655.36 €.

- Résultats des relevés de vitesse du radar pédagogique à Saint-Pierre : Il apparaît clairement que la vitesse maximale de 30 km/h n’est pas respectée. Les véhicules circulent dans 75 % des cas entre 40 et 50 km/h, pour 22 % des cas entre 51 et 70 km/h et pour 3 % des cas entre 71 et 90 km/h. La DDT doit nous fournir un petit radar afin de réaliser des mesures dans l’autre sens de circulation à l’entrée sud. Nous déciderons lors du prochain conseil (hors mini conseil pour le vote des taxes) des mesures de sécurité à prendre, en plus des panneaux qui viennent d’être posés.

 

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Prochain conseil le 13 avril 2016 à 18h00 à la mairie, au Truel.

 

 

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