23ème Conseil municipal - 10 novembre 2016

 

 

Présents : Pierre Granat, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet,

et Béatrice Meymarian (secrétaire générale)

Absent : Pierre Charlet (pouvoir donné à Pierre Granat)

1  - Modification des statuts de la communauté de communes de la vallée de la Jonte (CCVJ)

Dans la perspective de la fusion intercommunautaire au 1er janvier 2017, il apparaît nécessaire, d’un point de vue réglementaire, d’harmoniser entre les trois communautés de communes (Comcom) actuelles les domaines de compétences.
Ces compétences correspondent aux responsabilités qui ont été déléguées, au fil des lois, par les communes. La loi NoTRE impose désormais un nouveau cadre pour ces compétences déléguées par les communes aux Comcom.

Ces compétences sont soit obligatoires, soit optionnelles, soit facultatives. Les trois Comcom ayant un historique différent, les compétences déléguées sont très disparates d’une Comcom à l’autre. Un important travail a été réalisé par les secrétaires généraux afin de classer chacune de ces compétences dans le domaine correspondant.

Le document complet est disponible en mairie. Dans ce compte rendu, ne sont reprises que le classement des compétences de la CCVJ dont fait partie Saint Pierre des Tripiers.

Compétences obligatoires :

Ce sont les domaines qui dépendent obligatoirement des Comcom.
I/1 Aménagement de l’espace

- dont transport scolaire pour les collèges,
- dont ligne régulière Meyrueis Le Rozier
I/2 Schéma de cohérence territoriale
I/3 Actions de développement économique
I/4 Zones d’activités industrielles, artisanales etc (création, aménagement, entretien, …)
I/5 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- dont création et gestion d’ateliers relais
I/6 Promotion du tourisme dont offices de tourisme
II/ Aires d’accueil des gens du voyage
III/ Collecte et traitement des déchets

Compétences optionnelles :

Ce sont les champs de compétences non obligatoires actuellement assumées par les Comcom. La nouvelle Comcom assumera ces compétences pour l’année à venir sur la partie du territoire où celles-ci s’exerçaient déjà mais le nouveau conseil communautaire devra décider avant la fin 2017 de leur harmonisation.
    I  Protection de l’environnement
- dont mise en valeur des sentiers de randonnées
    II/1 Politique du logement et du cadre de vie
- dont OPAH et lotissement
    II /2 Politique de territoire
- dont contrats de ruralité
    III Action sociale
- dont contrat enfance-jeunesse
- dont maison de santé
- dont contrat éducatif local
    IV Création et gestion des maisons de services au public

Compétences facultatives :

Ce sont des compétences assumées par les Comcom mais qui n’entrent pas dans les champs de compétences définies comme obligatoires ou optionnelles. La nouvelle Comcom assumera ces compétences sur la partie du territoire où celles-ci s’exerçaient. Le nouveau conseil aura deux ans pour décider de leur harmonisation ou de leur renvoi sur une autre collectivité territoriale (commune, syndicat, etc …). Il s’agit souvent de domaines importants comme l’eau et l’assainissement pour la Comcom de Ste Enimie ou le Spanc pour la Comcom de Florac. Pour nous, il s’agit du secrétariat intercommunal qui est le fondement de notre fonctionnement en Comcom jusqu’à maintenant.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cette harmonisation des champs de compétences.


II – Gîtes de St Pierre – Tarifs des locations 2017

Comme chaque année, le conseil décide des tarifs de location des gîtes communaux ainsi que du tarif de location de la salle.
Il est décidé par trois voix contre deux une augmentation de 1% de l’ensemble des tarifs (arrondis à l’euro le plus proche) pour tous les gîtes. Par contre, il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif de location de la salle.
Il est décidé à l’unanimité la création d’un tarif différencié sur le gîte Le Paillon après sa rénovation. A savoir l’application du tarif si Le Paillon est loué à une ou deux personnes et l’application d’un tarif supérieur (identique au tarif du gîte La Fontaine) si Le Paillon est loué à trois ou quatre personnes.
Il est décidé à l’unanimité l’uniformisation à 100 € de la caution demandée quel que soit le gîte.


III – Diagnostic réseau d’eau de la Caze et du Truel

Dans la perspective de la perte de la compétence communale (au plus tard en 2020) en matière d’eau potable et afin de connaître la situation véritable des deux réseaux (pour notre information et pour celle des syndicats d’adduction d’eau voisins), nous avions décidé au printemps dernier de faire réaliser un diagnostic. Nous avons obtenu de la part de l’Agence de l’Eau un financement à hauteur de 50% si ce diagnostic est suffisamment approfondi pour être assimilé à un inventaire patrimonial.
Nous validons à l’unanimité le devis du cabinet Betechsud qui répond à ces critères. Le montant du devis est de 8 950 € HT.


IV – Prix de l’eau

Comme chaque année, le conseil municipal décide des tarifs de l’eau potable (location compteur et prix au m3) pour les deux réseaux en régie communale (La Caze et Le Truel).
Nous décidons à l’unanimité de conserver le prix actuel de l’eau.
La redevance Pollution (décidée par l’Agence de l’Eau) augmentera par contre de 1,5%


Questions et informations diverses

- Nous nous étions prononcés pour le détournement des eaux pluviales qui dévalent la route du Courby. Une rigole recouverte d’une grille supportant le trafic routier traverse maintenant la route en aval du hameau. De même que pour l’aménagement du chemin du four de la Volpilière, cet été, ce chantier a été réalisé en régie par William Julier.

- Pas de nouvelles de la personne qui avait proposé une « école de théâtre » pour les enfants durant l’été. Nous attendons toujours sa demande.

- Nous sommes toujours en attente de validation par le  préfet pour le délaissé de route attenant la maison de Claude Noguès.

- Signature du bail à fermage avec Sylvain Trocelier pour les terrains communaux qui lui sont loués.

- Discussion autour de la parution du N°10 des Clés de St Pierre, ce numéro est remarquable par les photos et les indications des principales croix de la commune.

- Lancement d’un appel à candidature pour les quatre dimanches d’élection au printemps prochain. Les scrutins seront ouverts de 8 h à 18 ou 19 h et nous cherchons des volontaires pour assister les élus (car les journées seront très longues). Merci de vous manifester auprès de la Mairie.

 

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Prochain conseil municipal le vendredi 20 janvier 2017 à 18 h 30 à la mairie.


En vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année.
 

 

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