24ème Conseil municipal - 24 janvier 2017

 

 

Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet,

et Béatrice Meymarian (secrétaire générale)

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1 - Gîtes communaux : bilan de l'année 2016, par Pascale Darchy

Pascale Darchy expose le bilan de la location des gîtes pour 2016, première année où le taux d'occupation est en baisse (- 5%). Baisse conjoncturelle cependant, due semble-t-il à la conjonction de trois faits : les craintes post-attentats, le temps médiocre jusqu'au milieu de l'été, et la fermeture du gîte du Paillon pour rénovation.  Ainsi par exemple les gîtes ont-ils connu une baisse d'occupation de près de 20% en juin-juillet.
L'année 2017 se présente pour le moment sous de meilleurs auspices.
Un rafraîchissement de certains gîtes est à envisager.
 

2 - Mise en place d'une servitude pour l'assainissement non-collectif à Saint-Pierre

La parcelle n°211 sise sous le cimetière de Saint-Pierre sert à l'assainissement non-collectif mais mutualisé, à trois maisons individuelles du village. La commune laisse l'usage du terrain mais, en tant que propriétaire, doit juridiquement valider ce qui existe, à savoir mettre en place une servitude qui précise sa responsabilité. Un géomètre sera donc appelé pour déterminer les zones exactes de passage du tuyau, et de la surface d'épandage. La charge de l'entretien sera aux trois maisons qui en bénéficient.
Les frais de géomètre seront à la charge de la mairie. Les frais d'actes notariés seront divisés entre la mairie et les bénéficiaires de l'usage du terrain.
Le Conseil valide ces décisions.


3 - Groupement de Commandes voirie : S.D.E.E.

La convention avec le Syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère est renouvelé pour 3 ans, à l'unanimité du Conseil.


4 - Participation financière au fonctionnement du service administratif mutualisé

La fusion de la CCVJ dans la nouvelle communauté de communes ainsi que le départ du Rozier vers la communauté de communes de Millau obligent à une révision de la mutualisation des salaires administratifs. Calculée au prorata du nombre d'habitants de chaque commune, la logique de la nouvelle répartition des charges est validée par le Conseil.


5 - Pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire sont automatiquement attribués, sauf décision contraire de chaque commune, au président de la nouvelle communauté de communes.
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas les transférer à la nouvelle communauté de communes. Pour rappel, ces pouvoirs, qui font symboliquement du maire le premier officier de police de sa commune, touchent à l'habitat, la circulation, la protection des mineurs, l'environnement, l'urbanisme.


6 - Réponse à un appel à projet de l'Agence de l'Eau sur l'Eau potable

L'Agence de l'Eau incite les collectivités à travailler à la mise aux normes de l'interconnexion des réseaux. Dans ce cadre, et alors que les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80%, le Conseil valide la demande de subvention pour la connexion de La Caze au Maynial.


Questions diverses

- Investissements à venir :

a/ travaux sur la côte du Truel à Saint-Pierre,
b/ aménagements des Arcs de Saint-Pierre,
c/ aménagement de la place de La Viale,
d/ palissade pour cacher les conteneurs de La Volpilière
e/ extension de l'enfouissement des réseaux à La Volpilière
f/ accessibilité handicapés jusqu'à la mairie
g/ traçage du parking du Truel au haut de la rue basse
h/ programme de voirie

Le prochain conseil aura pour objectif de budgétiser ces investissements (pour ceux qui ne le sont pas déjà) et de les prioriser.

- Aménagement de la place de La Viale :

Suite à une réunion de concertation avec les habitants de La Viale cet été, une esquisse ainsi qu’une estimation prévisionnelle a été demandée à Lozère Ingénierie. Celle-ci est présentée au conseil. A l’occasion de la rencontre pour la voirie 2017 avec Lozère Ingénierie, le maire fera évoluer le projet afin de prendre en compte les remarques apportées lors de ce conseil.

- Assainissement collectif du Truel :

Le projet d'assainissement du Truel est en voie de modification pour tenir compte de son extension possible à la maison Caussignac et de l'usage du chemin d'Alain Caussignac. Cependant, afin de pouvoir bénéficier des subventions proposées dans un délai très court, la Conseil valide la demande immédiate de subventions.

- Désherbage :

L'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires pour le désherbage communal, que la commune respecte maintenant depuis plusieurs années, oblige à l'usage de la débroussailleuse dans des conditions parfois difficiles, notamment dans le cimetière de Saint-Pierre, sur le parking, etc. La commune décide donc de l'achat d'un chariot à solution thermique.

- Sentier de la Jonte :

La descente du Truel vers la Jonte souffre d'érosion. Il faudrait créer quatre à cinq marches pour stabiliser le terrain. Pierre Charlet se propose de diriger les travaux sur deux ou trois jours avec l'aide de bénévoles, à une date qui sera précisée ultérieurement.

- Loyer Gîte de la mairie :

Le loyer du Gîte de la mairie qu'occupent Sylvain Trocellier et Céline Dartis est fixé à 320€/mois.

- Protection contre les congères

Jean Philippe Vernhet propose la mise en place de barrières en bois ou de filets le long de la route vers La Bourgarie dans la zone des Bidailles. Le maire se charge de déterminer précisément les zones concernées et de faire une demande de subvention.

- Informations diverses

- Réunion la semaine prochaine pour le lancement du schéma directeur AEP du Truel.
- Le maire, en coordination avec les communes voisines, a réitéré la demande d’un arrêté préfectoral de tirs de prélèvements renforcés sur le territoire communal.
- Le maire a donné son accord pour la construction par le locataire, Sylvain Trocelier, d’un abri démontable sur l’espace devant leur appartement.


 

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Prochain conseil municipal le 10 mars 2017 à 18h00 à la salle de l'Armérie, à Saint-Pierre

 

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