25ème Conseil municipal - 10 mars 2017

 

 

Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet,

et Béatrice Meymarian (secrétaire générale)

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1 - Compétence urbanisme : maintien à la commune

 

La loi ALUR prévoit le transfert des compétences en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de documents d'urbanisme et de carte communale à l'intercommunalité en l'occurrence la nouvelle communauté de communes Gorges Causses Cévennes au 27 mars 2017. Cependant, les communes peuvent pour le moment décider de conserver cette compétence urbanisme en arguant du fait que la nouvelle organisation territoriale n'est pas suffisamment stabilisée pour prendre cette compétence.

Le conseil maintient à l'unanimité cette compétence à notre commune.

La nouvelle com com verra cette compétence lui être attribuée au plus tard en 2020. Alain Delachaux, habitant assistant au conseil, se propose d'étudier la possibilité pour la commune d'établir un P.L.U.

 

Le conseil valide cette proposition.

 

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2/ Programme voirie 2017

 

Dans le cadre du programme voirie pour 2017, 3 propositions retenues pour remise en état des revêtements :

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- tronçon de la sortie de La Volpilière (en direction de la Parade) sur 930m, avec reprofilage de la zone du noyer vers l'intérieur du virage : 12 000€ HT de devis ;

- toujours à La Volpilière, mais à la sortie opposée, tranchée pour passage souterrain du réseau Télécom et remise en état du revêtement : 868€ HT de devis ;

- dans la montée vers La Bourgarie, après l'embranchement de Cassagnes, au lieu-dit "Les Bidailles", nivellement des accotements et élargissement de la chaussée, cette zone étant propice à l'accumulation des eaux pluviales et suppression de déformations dûes aux racines : 11300 € HT de devis ;

 

La dépense totale peut être subventionnée à hauteur maximum de 8 000 €.

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Programme de ces travaux validé par le conseil.

 

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3/ Gite du Paillon - travaux en plus et en moins

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Au cours des travaux de rénovation du gîte du Paillon, de petites modifications ont été réalisées par les entreprises en accord avec la mairie au fur et à mesure de l'avancement des travaux (trappe VMC, placo...). Il convient de les préciser par écrit afin que les garanties décennales courent sur l'ensemble des ouvrages.

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Validé par le conseil.

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Fin des travaux le 24 mars prochain. Rappel : journée "portes ouvertes" pour visiter ce gîte et les autres le dimanche 26, de 11h à 13h et de 16h à 18h.

 

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4/ Route du Truel-DETR

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Rappel de l'historique concernant la remise en état de la côte du Truel :

Août 2015 : 9 points d'intervention soumis à l'accord préalable de la commission "grands sites" concernant l'aspect voirie, travaux à réaliser en automne pour le respect de la nidification des espèces présentes sur le site.

Demande de subvention rejetée dans le cadre d'une opération voirie.

2016 : demande réitérée de subvention mais sur l'aspect "sécurité" et non voirie.

La visite du sous-prefet sur les lieux le 9 mars, sur le motif de mise en sécurité, laisse augurer d'une réponse positive à la demande de subvention (DETR).

 

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5/ Place de La Viale

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En août dernier, les habitants de La Viale ont été conviés à une rencontre afin de confronter les idées d'aménagement de la place de La Viale.

L'étude et la maitrise d'oeuvre ont été confiées à Lozère Ingénierie.

Le conseil valide l'étude réalisée pour l'aménagement de la place. En annexe, une ébauche de cet aménagement. Montant prévu : 25 117 € HT.

Jean Philippe Vernhet propose de solliciter l'association "Pierres sèches" pour réaliser la partie "Murs et murets" du chantier.

 

Le conseil valide cette proposition. Une réunion sera organisée avec l'association si celle-ci répond favorablement.

 

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6/ Préparation du Budget

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Le conseil valide les propositions de dépenses prévues pour 2017, calquées sur les dépenses de fonctionnement de 2016 et valide aussi les investissements prévus.

Quelques modifications en ce qui concerne les subventions aux associations votées par le conseil :

 

• Dans le contexte flou du cadre professionnel du personnel communal (service de secrétariat mutualisé de l'ancienne com com), la subvention qui leur était allouée est en suspens.

 

• Association Le Méjean-Foyer rural : des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes du Mas de Val sont actés pour un montant prévisionnel de 450 000€, en 7 tranches de réalisation. Pour 2017, une première tranche de 59 000€ est prévue comprenant :

alarmes-sanitaires-sol-chaudière-estrade-parabole liaison satellite (pas de réseau portable ou internet à cet endroit). L'association demande une participation de 15% aux communes, soit au total 9 000€. Pour notre commune : 600€ en plus des 400€ accordés habituellement.

 

• Ecole du Rozier : 100€

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• Amicale sapeurs pompiers : 100€

 

• Méjean 3ème âge : 100€

 

• Ass. Pêche Truel Caze Maynial : 200€

 

• Ecole La Parade : 600€

 

• Petrus anima : 500€

 

• Les Escambarles (assoc. de randonneurs) : 100€

 

Pas de sollicitation à ce jour par : 

- ADMR    (100€)

- Les choeurs de la Jonte  (200€)

- Le cercle  (200€)

 

 

Questions diverses

 

- Suite à une lettre d'un habitant du Truel, le conseil évoque le problème de la divagation de chats dans ce hameau. Afin de limiter la nuisance des déjections de ces animaux, le maire prendra un arrêté afin de responsabiliser les propriétaires.

 

- Ainsi que nous l'avions annoncé dans Les Clés, nous organiserons un sondage sur le devenir du repas communal à l'occasion des scrutins des 23 avril et 7 mai. Emmanuel Adely nous présente le script du questionnaire. Le conseil valide l'ensemble des questions.

 

- Pierre Charlet donne les coordonnées téléphoniques d'un artisan "maintenance télévision-parabole" : M. Christophe Thibaut : 06 87 06 23 72

 

- Un tract va être édité par la commune sur les risques liés à la prolifération des chenilles processionnaires du pin. Ce document sera diffusé sur les panneaux communaux et chez tous les habitants recevant du public. Des exemplaires sont disponibles sur demande.

 

- En prévision de la tenue des quatre scrutins électoraux à venir (présidentielles et électorales), le maire fait le point des tours de garde et des noms des bénévoles qui tiendront les urnes en binôme avec les élus.

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Prochain conseil municipal le 7 avril 2017 à 18h00 à la mairie.

 

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