35ème Conseil municipal - 20 juillet 2018

 

 

Présents : Céline Dartis(nouvelle élue), Cécile Pin-Bazard (nouvelle élue), Éric Aragon (nouvel élu)
Pierre Charlet, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, Laure Darchy-Gal

1/ Élection du maire et des adjoints

candidats : Pierre Charlet – Emmanuel Adely
Pierre Charlet : 3 voix ;  Emmanuel Adely : 4 voix

Élu maire :                  Emmanuel Adely
Élu 1er adjoint :          Jean-Philippe Vernhet
Élu 2ème adjoint :     Éric Aragon

2/ Délégation aux adjoints

Reportée au prochain conseil

3/ Montant des indemnités

Reconduites par le nouveau conseil, à savoir :
- maire :        579 €/mois
- adjoints :    298 €/mois

4/ Adhésion au syndicat mixte numérique

Le conseil valide l'adhésion pour notre commune à ce syndicat mixte, dans le cadre de l'extension de la fibre optique pour le réseau internet. Pour notre commune, cela concerne 147 prises, d'un montant de 38 €/prise.
Le raccordement à ces prises sera à la charge de chaque abonné, via un fournisseur d’accès.

5/ Adhésion au service RGPD de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
 

Une convention de mutualisation est signée avec la communauté de communes Gorges Causses Cévennes (G2C) pour la mise à disposition d'un délégué à la protection des données (obligation légale pour toute entité publique), sans conséquences financières pour la commune.

6/ Programme voirie 2018
 

Travaux subventionnables par le conseil départemental pour cette année :
Deux tranches de travaux ont été retenues pour ce programme 2018
- RD63 (portion de route vers l'embranchement des « mattes ») :     18 210 €
- Élargissement chaussée vers La Bourgarie :                                          16 455 €
Avis favorable pour la demande de subvention au Conseil Départemental de la Lozère.

7/ Assainissement du Truel

Deux entreprises sont candidates pour la réalisation de ce chantier. Le maître d’œuvre étudie les dossiers et doit rendre son analyse des offres dans les prochains jours.
Le conseil autorise M. le Maire à valider l’offre la plus avantageuse.

Questions diverses

-    Plan de financement prévisionnel du chantier d'assainissement collectif du Truel :
subvention d’État (obtenue ) :                  177 000 €
subvention agence eau (sollicitée ) :         44 000 €
subvention Conseil départemental :          15 000 €
Autofinancement (emprunt ) :                  59 000 €
Montant total du projet HT :                   295 000 €

-    Les organisateurs du Festival des Templiers demandent à la commune l’autorisation d’établir un poste de ravitaillement sur le parking du Truel (s'accompagnant d'une interdiction de stationnement) pour la journée du 19 octobre prochain, ainsi que la pose de feux tricolores sur la traversée du Truel.
En réponse, le conseil propose l'installation du poste de ravitaillement sur le terrain communal devant la buvette de la Maison des Vautours, et l'installation de feux tricolores de part et d'autre du virage à cet endroit.
Le conseil demande en outre expressément aux organisateurs que soit interdit le survol du secteur par des drones.

- La Fédération de chasse de Lozère, dans le cadre de ses missions « Natura 2000 » propose à la commune la réouverture d'un sentier traditionnel (bordé de murets en pierres sèches) sur une portion de chemin allant vers les arcs de St-Pierre, au lieu du chemin en usage qui traverse une zone désignée « Espace Naturel Sensible » (ENS).
La commune accepte cette proposition et contactera la Fédération de chasse pour la mise en place de cette décision.

- Le conseil valide les tarifs proposés par la DDE pour le déneigement de l'accès au hameau des Bastides (portion communale), réalisable en même temps que le déneigement de la D63.

- Dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence AEP/Assainissement/SPANC devra être transférée à la Communauté de Communes à partir de 2026. Il est possible d’opérer ce transfert dès le 1er décembre 2018. Une étude a été commandée par la Communauté de Communes pour proposer 2 ou 3 scenarii avec les conséquences de ce transfert sur les communes et la Communauté de Communes. Il est demandé aux communes de se prononcer sur le transfert ou le maintien de la compétence.
Le conseil décide de garder la compétence Eau et Assainissement collectif.

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Prochain conseil municipal le 31 août 2018 à 18h30 à la salle de l'Armérie.

 

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