37ème Conseil municipal - 19 octobre 2018

 

 

Présents : Présents : Emmanuel Adely, Jean Philippe Vernhet, Éric Aragon, Cécile Bazard-Pin, Céline Dartis, Laure Gal. Béatrice Meymarian, secrétaire générale.

 

1/ Informations sur les transferts de compétences relatives à l’Eau Potable et à l’Assainissement ; retour sur la réunion organisée par la Communauté de communes :

Au 1er janvier 2020, la Communauté de communes récupèrera automatiquement la compétence Assainissement et Eau Potable (AEP). Le report à 2026 ne sera pas possible pour notre territoire car la Communauté de communes a déjà, partiellement, récupéré cette compétence dans ses compétences facultatives.
 

2/ Servitude - Assainissement du Truel :
 

Deux variantes de devis pour la stabilisation de la piste d’accès à la micro-station ont été étudiées :
-    Réalisation d’un enduit tri-couches manuel (goudron)
-    Réalisation de deux sillons béton
Le conseil valide la 1ère proposition qui est de goudronner toute la largeur de la voie du chemin de servitude. L’opération de construction de la station d’épuration comprend un constat d’huissier avant et après travaux ainsi que la réparation de certains murs pour consolider les accès.

La demande de M. et Mme Caussignac concernant un bilan de la qualité de l’air avant travaux est étudiée par le conseil mais il n’existe pas d’organisme pouvant réaliser ce type d’études.

Afin de répondre aux interrogations des habitants quant au déroulement et aux conséquences des travaux d’assainissement (coût, questions techniques, etc.), une réunion publique sera prochainement organisée.
La date en sera communiquée ultérieurement.
 

2/ Alimentation en eau potable de la Caze :

Pour rappel, voici les hypothèses présentées dans le dernier compte-rendu :
a/ La commune achète l’eau potable au SIAEP du Causse Noir ;
b/ Réalisation d’un forage avec acquisition d’une parcelle ;
c/ L’alimentation en eau arrive du causse Méjean, il y a 6 kms de réseau à créer ;
d/ Les installations existantes sont conservées avec des opérations de maintenance ;
e/ La commune n’entreprend pas de démarches pour mise en conformité.

Une nouvelle hypothèse est à l’étude. Il s’agit de l’adduction de l’eau potable depuis Le Truel jusqu’à La Caze, une distance de 1.9 km de réseau serait alors à créer. Un devis détaillé comprenant l’enfouissement des lignes électriques de cette portion est demandé. Après réception  du devis, toutes les hypothèses seront comparées en termes de coût et de faisabilité.
 

3/ Validation du nom des rues de la Volpilière :

Afin de répondre aux nouvelles normes de dénomination de rues, notamment auprès des services postaux et de livraison, les noms suivants sont validés pour la Volpilière : Chemin de l’Adrech, Traverse du Four à Pain, Montée du Four, Place de la Fontaine, Chemin de l’Arche, Route des Bergeries. Une localisation de l’emplacement de ces rues est disponible en Mairie et sur le site. Un exemplaire va être remis à la Poste. Il est possible pour chaque village de faire de même et de soumettre ses propositions au conseil municipal. L’information est à faire circuler afin que chaque village fournisse son plan et ses propositions.
 

4/ Demande de logement :
La demande de logement de M. et Mme Castan à la Volpilière est étudiée. La commune propose le gîte communal de La Volpilière, qui sera disponible après quelques travaux de rafraichissement en début d’année 2019. Le Gîte de la Vicairie, en raison de son rapport annuel conséquent, n’est pas envisageable comme logement loué à l’année.
 

5/ Indemnité au comptable du trésor :
 

Une indemnité au comptable du trésor est refusée à l’unanimité par les membres du conseil.
 

6/ Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Septembre 2018 :

Le conseil est favorable au rapport de la CLECT.
 

7/ Modification des statuts communautaires :

Les membres du conseil municipal ont délibéré en faveur de la modification des statuts communautaires par 4 voix contre 2.
 

8/ Questions diverses :

- Chemin des Arcs de St Pierre : Deux propositions d’itinéraires sont étudiées. Le conseil valide l’itinéraire qui permet de faire une boucle par Rouzenas. La modalité d’information des promeneurs retenue est un « sentier d’information ». Des panneaux informatifs seront positionnés sur le sentier à destination des promeneurs.
- Restauration du cadastre napoléonien : Une demande de subvention est faite pour financer la restauration du cadastre. 3 devis ont été présentés lors du conseil.
- Les délégués SICTOM (ordures ménagères) ont étés nommés : Délégué M. Eric Aragon et Suppléante Mme Cécile Bazard-Pin.
- Gestion des déchets de Cassagnes : une zone dédiée aux poubelles va prochainement être construite sur le parking de Cassagnes.
- 100e anniversaire de l’armistice - 11 novembre 2018 : Le n° 14 des Clés de Saint-Pierre comportera les noms et les très courtes biographies de tous les morts de la commune lors de la Grande Guerre. Ceux-ci ne sont identifiés que sur deux plaques commémoratives situées dans les églises de Saint-Pierre et du Truel, mais à aucun endroit de l’espace public. À l’occasion du 100e anniversaire de l’armistice, est proposée la création d’un souvenir des morts des deux guerres, dont les noms, les âges, et les lieux de disparition seraient gravés individuellement sur des rivets de bronze qui seraient fixés au bas et autour de la plaque du Souvenir. Un devis est demandé à cette fin.
- Lettre de Pierre Charlet : les membres du conseil ont pris connaissance de la lettre de démission qui leur est destinée.

 

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Prochain conseil municipal le 10 décembre 2018 à 18h30, à la salle de l'Armérie, à Saint-Pierre.

 

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