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38ème Conseil municipal - 10 décembre 2018
Présents : Emmanuel Adely, Jean Philippe Vernhet, Éric Aragon, Cécile Bazard-Pin, Céline Dartis, Laure Gal.
Béatrice Meymarian, secrétaire générale.
1/ Prix de l'eau potable et de l'assainissement pour 2019
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas appliquer d'augmentation sur les parts fixes et variables de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le village du Truel et fixe les tarifs pour l'année 2019 de la manière suivante :
Eau potable – Lieux dits Le Truel et La Caze
Abonnement eau potable 1er compteur : 70,00 €
Abonnement eau potable 2ème compteur : 35,00 €
Prix eau potable du m3 : 1,10 € le m3
Redevance « pollution domestique » au m3 : 0,33 € le m3
Assainissement collectif – village le Truel
Part fixe assainissement : 200,00 €
Part variable assainissement au m3 : 2,50 € le m3
Redevance « modernisation des réseaux » au m3 : 0,25 € le m3
PFAC : 1 000,00 €
La tarification de l'assainissement collectif auprès des usagers s'effectuera à compter de la mise en service du service d'assainissement collectif (c'est-à-dire après réception des travaux de création de la station d'épuration du Truel)
2/ Validation à l'unanimité du rapport sur qualité et prix du SPANC 2018
Tarifications
Contrôle des installations neuves : 160,00 € (80 +80)
Contrôle des installations existantes (initial) : 230,00 € (110+30X4)
Autres prestations aux abonnés (contrôle cession) : 230,00 €
Contrôles professionnels : 345,00 €
Taux TVA : aucun
3/ Délibération de sortie d'actifs
Suite à l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de régulariser l'actif de la commune en sortant le bien « photocopieur AR M201 » du patrimoine valeur 1 901,64 €, et autorise le Maire à demander au comptable de la Trésorerie de Florac de passer les écritures comptables nécessaires à cette régularisation et à signer toutes les pièces nécessaires à cette régularisation
4/ Transports scolaires 2017/2018
Pour l'année scolaire 2017/2018, la participation de la commune par élève est de 379 € par an, alors qu'elle était de 391 €.
Circuit La Bourgarie – La Parade : 5 élèves concernés : 1 895,00 €
Voté à l'unanimité
5/ Course des Templiers
Les organisateurs du Festival des Templiers souhaitent réserver la salle communale de l'Armérie pour l'édition 2019.
Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
Jusqu'à 100 personnes : 100,00 € / jour
De 101 à 200 personnes : 200,00 € / jour
Plus de 200 personnes : 400,00 € / jour
6/ Points sur les travaux de rénovation des gîtes communaux
Gîte du Prieuré + gîte Fontaine : devis de monsieur BOULANGER accepté pour 6 844,00 €
Gîte du Paillon : installation d'un poêle à granules non réalisable.
7/ Assurance décennale à enclencher pour les gîtes et la salle de l'Armérie
Compte tenu de nombreuses mal façons constatées, la demande d'assurance décennale est à enclencher.
Voté à l'unanimité.
8/ Investissements 2019
- Pavés de mémoire : devis en cours
- Gîte de la Volpillière : ventilation, dépose de cheminée, poêle à granules, isolation voûte
- Gîte La Fontaine : peinture menuiseries
- Dallage église de Saint-Pierre
- Bâche de remorque
- Agrandissement du cimetière du Truel avec achat de parcelle
- Restauration du plan cadastral
9/ Questions diverses :
- Création d'un Conseil Municipal Jeunes
- Cahier de doléances et de propositions en ligne ouvert aux habitants
- Projet de restructuration du secrétariat mutuel de mairie
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