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40ème Conseil municipal - 10 avril 2019
Présents : Emmanuel Adely, Jean Philippe Vernhet, Éric Aragon, Cécile Bazard-Pin, Laure Gal.
Absente : Céline Dartis.
Béatrice Meymarian, secrétaire générale.
1/ Vote du Compte administratif 2018
Sur l’exécution du budget 2018, les résultats cumulés sont les suivants :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 217 344,23 € 355 034,36 €
Section d’investissement 234 683,03 € 172 001,78 €
Total 452 027,26 € 527 036,14 €
Le détail des chapitres d’opération d’équipement concernent :
Opération n°1 : Travaux Gîtes de Saint-Pierre
Opération n°2 : Réseau de voirie et AEP
Opération n°3 : Voirie communale
Opération n°4 : Église du Truel
Opération n°5 : Protection captage Le Truel et La Caze
Opération n°6 : Matériels
Opération n°7 : Enfouissement des réseaux Le Truel
Opération n°8 : Aménagements villages
Opération n°9 : Assainissement Le Truel
Opération n°10 : Réhabilitation Gîte Le Paillon
Le compte administratif est voté à l’unanimité des présents, le Maire étant sorti durant le vote.
2/ Vote du Compte de gestion 2018
Le compte de gestion 2018 est conforme, il est voté à l’unanimité des présents.
3/ Affectation des résultats
Le résultat de clôture 2017 :
en investissement : -17 374,97 €
en fonctionnement : 177 635,53 €
Le résultat de clôture 2018 :
en investissement : 66 088,75 €
en fonctionnement : 137 690,13 €
Le vote de l’affectation du résultat 2018 en 2019 est accepté à l’unanimité des présents, et suivant les modalités suivantes:
Exécution du virement de la section fonctionnement à l’investissement : 62 681,25 €
Résultat de fonctionnement reporté : 75 008,88 €
L’incidence sur le budget 2019 se traduit ainsi :
Compte ou ligne Position Montant
001 Recettes d’investissement 66 088,75 €
002 Recettes de fonctionnement 75 008,88 €
1068 Recettes d’investissement 62 681,25 €
4/ Vote des taxes 2019
Il est décidé d’augmenter de 0,5 % le taux d’imposition de la part communale (TH : Taxe d’Habitation, FB : Foncier Bâti et FNB : Foncier Non Bâti). Cette augmentaiton permet d’absorber la variation des charges de fonctionnement.
5/ Vote du Budget Primitif 2019
Le budget primitif 2019 est voté à l’unanimité des présents.
Le détails des chapitres d’opération d’équipement concernent :
Opération n°1 : Travaux Gîtes de Saint-Pierre 28 100 €
Opération n°2 : Réseau de voirie et AEP 5 000 €
Opération n°3 : Voirie communale 50 000 €
Opération n°4 : Église du Truel 0 € (Opération terminée)
Opération n°5 : Protection captage Le Truel et La Caze 0 € (Opération terminée)
Opération n°6 : Matériels 3 000 €
Opération n°7 : Enfouissement des réseaux Le Truel 0 € (Opération terminée)
Opération n°8 : Aménagements villages 0 € (Opération terminée)
Opération n°9 : Assainissement Le Truel 350 000 €
Opération n°10 : Réhabilitation Gîte Le Paillon 0 € (Opération terminée)
Opération n°11 : Protection captage Le Truel 1 000 €
Opération n°12 : Rénovation thermique des gîtes communaux 100 000 €
Opération n°13 : Reconstruction de murs 80 000 €
Opération n°14 : Cimetière Le Truel 20 000 €
Les opération 11 à 14 sont de nouvelles opérations 2019.
Le total des dépenses de fonctionnement cumulées est de 289 473,88 €.
Le total des recettes de fonctionnement 2019 (214 465,00 €)
+ résultat reporté de 2018 (75 008,88 €)
recettes de fonctionnement cumulées de = 289 473,88 €.
L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 89 982 €. Il s’agit, pour un budget voté à l’équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune.
Le total des dépenses d’investissement cumulées est de 684 059 €.
Les recettes d’investissement 2019 s’élèvent à 617 970,25 €
+ le résultat de clôture 2018 en investissement, soit 66 088,75 €
(total de recettes en investissement) = 684 059 €.
Le Vote des subventions aux associations se décompose comme suit :
Petrus Anima 500 €
OCCE École La Parade Coop. Scolaire 500 €
Le Méjean Caussenard Foyer Rural 400 €
Amicale du Personnel communal 320 €
Association de pêche des Villages Le Truel & La Caze 300 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 150 €
Club de Randonnée Les Escambarles 150 €
Méjean 3ème Âge Les Aînés Ruraux 150 €
FNACA 100 €
Il est indiqué que pour l’année 2020, les associations doivent formuler leur demande par écrit à la Mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers avant le 28 février 2020.
6/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2018
Le rapport est approuvé à l’unanimité des présents.
7/ Signature convention CCGCC pour sentiers de randonnée
La signature de la convention d’autorisation de passage d’un itinéraire de randonnée sur une propriété privée avec la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes est approuvée par l’ensemble des présents, le Maire va donc signer cette convention.
8/ Devis pour acte administratif
Concernant une démarche de régularisation foncière initiée en 2012, l’ensemble des présents valide le devis des géomètres « Fagge et Associés » pour la rédaction de 8 actes, pour un montant de 2 960 € HT,
soit 3 552 € TTC.
9/ Validation du programme de voirie 2019
Concernant le devis pour la glissière bois/métal du Maynial, un avis favorable avec réserve est donné. En effet, il faut vérifier que la longrine ne soit pas déjà existante sur la construction du mur d’origine.
Question diverses
a - Risque de chute de pierres en bas de la côte du Truel à Saint-Pierre : il faut lancer une procédure de demande de travaux de sécurité urgents. Cette demande est à formuler auprès de la DREAL.
b - Implantation des arbres aux abords des routes : il est nécessaire de repérer les propriétaires des parcelles concernées et de leur écrire afin de leur conseiller d’éliminer les arbres trop proches de la route.
c - Le projet d’achat d’arbres, dans la perspective de remplacement de pins par d’autres essences, pourrait être intégré au projet : Réseau - voirie.
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Prochain Conseil : le 28 mai à 18h30 à la Mairie du Truel