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43ème Conseil municipal - 4 octobre 2019
Présents : Emmanuel Adely, Jean Philippe Vernhet, Éric Aragon, Cécile Bazard-Pin, Laure Gal.
Mirène Duny, secrétaire générale.
1/ Cadastre : dossier de subvention
Pour l’obtention d’une subvention permettant la restauration du cadastre napoléonien, le Conseil doit choisir entre deux devis :
⁃ celui de l’entreprise QUILLET : 1 494€ HT
⁃ celui de « La reliure du Limousin » : 2 631€ HT
Le conseil valide le devis de l'entreprise Quillet
2/ Assainissement : modalités de prise en charge des vidanges des fosses septiques
Un premier devis de l’entreprise Cauvy a été reçu pour la vidange des fosses septiques du Truel.
Le SDEE pouvant prendre en charge cette vidange des fosses ainsi que le trajet de dépotage, avec une possibilité de subvention de 20% pour cette opération, la commune attend rapidement ce deuxième devis avant de prendre une décision urgente pour le bon fonctionnement de la station d’épuration.
La commune facturera aux habitants concernés le montant de la vidange, proportionnellement à la taille des fosses, mais prendra en charge le trajet de dépotage.
3/ Déneigement : appel à candidature et dossier de subvention
Après de nombreuses années d’activité dévouée et ce dans des conditions souvent difficiles, Jean-Louis Vernhet ne compte pas renouveler la convention de déneigement qui le lie à la commune. Aussi est-il venu présenter la liste du matériel de déneigement partagé par les communes de Saint-Pierre et du Massegros :
⁃ une étrave
⁃ deux pneus arrières cloutés (tracteur)
Il préconise l'achat d'une saleuse.
D'autre part, la commune a fait intervenir par 2 fois les services de l'équipement l'hiver dernier, soit 2 x 2 heures, pour un montant de 1 020€ (traitement de la chaussée par salage + pouzzolane).
Le conseil pense opportun de conserver ce service de déneigement de proximité pour les 2 communes en envisageant l'achat d'une saleuse.
Un appel à candidature sera donc envoyé aux habitants de la commune pour prendre le relais de Jean-Louis Vernhet en fin de contrat, soit après l’hiver 2019-2020.
Une rencontre avec la commune du Massegros suivra.
Le Conseil tient ici une fois encore à remercier Jean-Louis Vernhet.
4/ Secrétariat mutualisé : délibération finale
Le Conseil délibère et entérine la décision de la commune de Hures-La Parade de quitter le secrétariat mutualisé.
le Conseil réitère sa volonté de maintenir ce secrétariat mutualisé avec les communes de Meyrueis, Fraissinet de Fourques et Gatuzières.
Corinne Bertrand (suivi des marchés publics, entre autres) partant au 1er janvier prochain vers la CCGCC, la commune de Meyrueis propose de recruter un agent à ce poste en prenant en charge 50% de celui-ci pour la gestion de son personnel technique, les 50% restant répartis sur les 4 communes.
Le reste de la charge du personnel de secrétariat sera couvert par une part fixe (¼ par commune) et part variable au prorata du nombre d'habitants de chaque commune.
5/ Gîte de La volpilière : avancée du projet
Les travaux de rénovation du logement communal de La Volpilière (ancienne école) sont en attente d'une évaluation de l'état des finances de la commune. En effet, il convient d'avoir une meilleure visibilité avant d’entreprendre ces travaux.
6/ Achat et distribution de feuillus
Afin de lutter contre les chenilles processionnaires, la commune offrira trois feuillus à chaque foyer saint-pierrier, à charge pour lui, dans la mesure du possible, d’abattre un pin. Le Conseil valide cette proposition.
Devis pour 340 plants : 1 129,90€ HT
7/ Indemnités de la trésorière
Le Conseil décide d'allouer l'indemnité légale, suivant en cela l'avis des secrétaires qui bénéficient très souvent des conseils et informations de la Trésorière. Montant de l'indemnité : 308,90€
8/ Motion pour le maintien des services de la DDFIP en Lozère
Motion adoptée par le Conseil
9/ Dissolution du SIAEP
Décision déjà votée lors d'une des dernières réunion du SIAEP.
Une ultime réunion a lieu le 10 octobre.
Questions diverses :
L'équipe municipale tient à remercier chaleureusement les personnes qui œuvrent très régulièrement pour le rangement de notre bibliothèque « accès libre » à Saint-Pierre… Elles se reconnaîtront !
Prochain conseil : le 6 décembre à 18h30 à la salle de l’Armérie à Saint-Pierre
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