48ème Conseil municipal - 9 octobre 2020

 

 

Le vendredi 9 octobre 2020, à la salle de l'Armérie, sont présents : Emmanuel Adely, Éric Aragon, Sandrine Descaves, Jean-Marc Julien, Didier Van Elst, Jean-Philippe Vernhet, ainsi que Mirène Duny, Secrétaire générale.

Anne Vernhet, absente.

Sandrine Descaves est secrétaire de séance.

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1/ Bilan des gîtes communaux :

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Une plainte d'un locataire du gîte Le Prieuré cet été, portant sur la qualité du ménage, a permis de se questionner sur la gestion des 6 gîtes communaux, même si on peut noter le caractère étrange de ces plaintes (même plaignant qu'en 2019, et cette année comme l'an dernier, des dégâts constatés après son départ).      
 

L'objectif est aujourd'hui :

- de mettre en place un protocole de gestion (accueil, état des lieux en début de séjour, contrôle à l'issue du séjour, mais aussi de profiter des interruptions de basse saison pour de petits travaux d'entretien et réparations, du rangement des annexes, programmer des remises à niveau du ménage régulières en haute saison par l'emploi de main d’œuvre supplémentaire...) ;

- de mieux évaluer le temps de travail (charge de ménage des 6 gîtes concentrée sur quelques heures) et de revoir en accord avec la régisseuse son contrat de travail, fragile sur le plan légal (pour l'employée comme pour la commune) : le contrat actuel est de 90h par mois pour la gestion des réservations (appels, rédaction contrats), des accueils et contrôles, des encaissements et dépôt, du ménage et des réparations.

- de revoir le contrat de travail en accord avec la régisseuse.

 

Autres mesures actées :


- les 2 gîtes les plus récents, actuellement sous labellisation « clés vacances », vont passer sous le label Gîtes de France à l'automne, pour simplifier les procédures.
- les gîtes deviennent non-fumeurs pour des raisons de conservation en bon état des bâtiments et par souci de qualité d'accueil.
 

Ces mesures sont validées à l'unanimité.

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La question de continuer à offrir un petit présent à tous les résidents en début de séjour (quelle que soit la durée de ce séjour) par la commune (jusqu'ici des pâtés du Gaec de La Viale) reste posée. Dans un premier temps, pour 2020, la commune se réoriente vers un appel d'offres de manière à pouvoir mettre en valeur tous les autres produits conçus sur le territoire de la commune, dans la mesure où les denrées se conservent durablement sans risque sanitaire. De plus, le cadeau de la commune est maintenu uniquement pour les locations d'une semaine et plus.

La commune acceptera désormais les animaux de compagnie pour un seul gîte, celui de La Fontaine. L'idée est de préserver le bon état des locations et la tranquillité des habitants.
Ces deux dernières orientations sont mises au vote : elles sont approuvées par 5 voix pour et 1 contre.

D'autres points sont à clarifier notamment avec Gîtes de France sur diverses obligations : passages du consuel tous les ans, vérification et ramonage des conduits de chauffage au bois...

Il est possible que les tarifs soient révisés après la remise en état des locations.

2/ Convention avec la commune des Vignes pour le déneigement :

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La convention d'utilisation partagée de matériel de déneigement entre les communes de Saint-Pierre des Tripiers et des Vignes est en cours de finalisation du fait de la création de la commune nouvelle Massegros Causses Gorges. Elle reprend les grandes lignes de la précédente : achat en commun du matériel adaptable pour un tracteur agricole, répartition du coût au prorata des longueurs de déneigement (30% Les Vignes, 70% St Pierre) ; idem pour l'entretien.

3- Urbanisme et intercommunalité :

 

Les lois ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et NOTRe donnent la possibilité à la commune faisant partie d’un EPCI, en accord avec ce dernier, de lui déléguer sa compétence en matière de plan local d'urbanisme et des autres actes relatifs à l’utilisation du sol. 
Le conseil communautaire a unanimement voté contre ce transfert en septembre dernier. 
Les communes doivent se prononcer pour faire valoir leur droit d'opposition à un transfert de plein droit au 1er janvier 2021, 1er jour de l'année suivant les dernières élections municipales.


Le conseil délibère à 6 voix pour la conservation de la compétence par la commune, et s'oppose donc au transfert de compétence en matière d'urbanisme à la communauté de communes.


Pour que cette compétence demeure communale, 25% des communes représentant 20% de la population de l'EPCI doivent se prononcer contre le transfert.

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4- Rénovation thermique de locaux communaux au Truel et restructuration d'un gîte à la Volpillière :

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Le marché public est infructueux pour de nombreux lots. Seuls les lots 4 (carrelages, faïences) et 7 (plomberie) sont fructueux.

Le conseil retient unanimement ces 2 lots et relance la négociation pour les autres.

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5/ Travaux routiers – voirie :

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Il y a eu prorogation des contrats territoriaux de 2019 pour ne pas bloquer les nouvelles municipalités. 
Plusieurs murets à la Volpillière nécessitent des travaux. Certains sont urgents.
Des tranches de réfection complète de chaussée seront proposées.

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6/ Poubelles :

 

La commune a obligation de protéger les poubelles pour qu'elles ne roulent pas avec les vents forts. La pose de barrières normées va effectuée partout. Le coût est de 700 euros la barrière. 
À inventorier.    
Vérifier les normes.

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7/ Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

 

Un vote est nécessaire pour choisir parmi deux modes de redistribution des ressources fiscales des communes plus favorisées vers les communes moins favorisées. Saint-Pierre des Tripiers est considéré comme faisant partie des communes plus favorisées.

Le vote est nécessaire car le conseil communautaire ne s'est pas mis d'accord sur le mode. 2/3 du conseil seulement a voté pour le dérogatoire libre :


Modes : répartition dérogatoire libre (la communauté de communauté centralise l'intégralité des prélèvements et des reversements) ou répartition de droit commun (le prélèvement et le reversement sont répartis entre l'EPCI et les communes les moins favorisées)

Le conseil approuve le mode 'dérogatoire libre' par 5 votes pour, et 1 contre.

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Questions diverses :

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 - Le Conseil municipal envisage la mise en place de paniers de Noël pour les plus anciens, à partir de 75 ans (vote à l'unanimité).    



 

- Salle de l'Armérie : le règlement sera revu prochainement, notamment pour définir les situations de mise à disposition gratuite et simplifier son usage.

- Restauration du cadastre : Subvention de 1 000 euros accordée par la DRAC. 

⁃ Adressage 
: La Poste propose des panneaux, plaques... pour les hameaux afin d'indiquer les noms de rues. Le Conseil n'est pas intéressé.

⁃ Faire estimer la restauration du toit de la fontaine de la Volpillière.

⁃ Projet de parking 
au Truel : à voir pour achat d'un terrain et amélioration de la situation.

⁃ Conférence des maires de la Communauté de communes 
: tous les conseillers municipaux vont recevoir les CR.

 

- Réunion des élus le 19 novembre, à 18h à Florac. 


 

- Bornes de puisage électroniques (8 000 euros) : la commune n'est pas intéressée.
 

⁃ Réunion pour une information sur l'adhésion à la charte du Parc national des Cévennes : 
pas d'apéritif (mesure Covid).

⁃ Cérémonie du 11-Novembre 
: maintenir la cérémonie sans apéritif (mesure Covid) ; imaginer une lecture de textes choisis par des jeunes de la commune.
 

⁃ Fibre
 : s'assurer du bon emplacement du coffre sur le parking de la Maison des Vautours - à placer derrière le rocher.

À Saint-Pierre : trouver un autre emplacement pour ne pas gêner la vue de riverains. Arrivée sur le causse prévue en 2021.    

La séance est levée à 20h15.

 

Date du prochain conseil à déterminer.

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