52ème Conseil municipal - 28 juillet 2021

 

 

Le mercredi 28 juillet 2021, à la Mairie, sont présents :
Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, Éric Aragon, Didier Van Elst, Anne Vernhet, ainsi que Mirène Duny, Secrétaire générale.
Sandrine Descaves, excusée, a donné pouvoir à Jean-Philippe Vernhet.

Jean-Marc Julien, excusé, a donné pouvoir à Éric Aragon.
Didier Van Elst est secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h30.

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1/ Gîte de La Volpilière :

Les travaux de rénovation générale et thermique du gîte de La Volpilière sont sur le point de se terminer : reste à effectuer le remplacement du système d’assainissement individuel qui, contrôlé par l’agent du SPANC, a été estimé non conforme.
Un devis estimatif a été demandé à l’entreprise Dos Santos-Barroso (SB), laquelle a déjà effectué les travaux de maçonnerie du gîte.
Devis accepté : le remplacement devrait être effectué au plus tôt.
Le montant du loyer de cette habitation, louée à l’année, a été fixé au regard des montants des loyers déjà en vigueur pour les différents logements communaux, à 480€/mois.
Cinq candidatures avaient été envoyées pour ce gîte. Certaines n’étant plus ou pas d’actualité, le logement a été attribué à Mme Monique Cazaris, qui souhaite se rapprocher de sa famille déjà présente sur la commune.

2/ ONF :

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Suite à la décision gouvernementale d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l’Office National des Forêts - à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€/an en 2024-2025 -, la Fédération Nationale des Communes Forestières, considérant que les impacts considérables  sur les budgets des communes et des collectivités déjà impactés par les évènements du moment et qui devraient rechercher des ressources auprès de leurs administrés, dénonce cette décision qui ne manquerait pas de mettre à mal l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes Forestières au service des filières économiques d’autant que la volonté de l’État étant de supprimer 500 emplois dans les services de l’ONF.
Le Conseil municipal adhère à cette motion de contestation, à l’unanimité.

3/ DFCI (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) :

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Le hameau de Cassagnes et la route qui y mène sont qualifiés, par l’ensemble des acteurs des secours de Lozère, de piège mortel, si un incendie venait à s’y déclarer.
Depuis maintenant plus d’un an, la commune a mis en place des procédures de contacts et d’actions auprès de ces mêmes acteurs de la défense contre l’incendie à savoir : les services de la préfecture, ceux des services incendie et secours, du parc national des Cévennes, de l’organisme DFCI et de la société exploitant les différents secteurs boisés entourant Cassagnes, la société Engelvin.
Des actions ont été entreprises afin de limiter les conséquences d’un incendie en permettant aux secours d’intervenir le plus rapidement possible.
L’accès au village a été modifié, la société Engelvin déboisant sur 5m réglementaires les à-côtés de la route et dégageant des secteurs pour que soient emménagés des zones de croisement.
Une demi-barrière amovible a été placée à l’entrée de la route de Cassagnes au niveau de l’embranchement vers La Bourgarie, ainsi que des panneaux d’informations et d’interdiction, afin de réduire au minimum le nombre de véhicules.
La manœuvre départementale Sud Lozère a été organisée par le SDIS 48 afin de déterminer en temps réel les dangers et les actions à mener par les secours, et la réhabilitation de la zone de posé (DZ) pour une intervention héliportée par les services du SDIS 48, est en cours.


4/ Loyer du garage de Hures-La Parade :

Le loyer annuel du garage de Hures-La Parade, utilisé par les deux communes, a été revalorisé à 700€/an au lieu des 400€ antérieurs, et les charges attenantes seront partagées en deux.

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5/ Convention SDEE (fourniture d’électricité) :

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Face à la libéralisation des tarifs énergétiques, différents syndicats départementaux d’énergie, dont celui de la Lozère (SDEE), ont constitué un groupement de commandes dont le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) est l’ordonnateur.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion à ce groupement d’achat.

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6/ Archives communales :

 

Une visite d’inspection du bureau des archives départementales a eu lieu au printemps afin de faire un état des lieux de la conservation des archives communales.
Une partie de ces archives (archives comptables) sont conservées à Meyrueis, au secrétariat mutualisé, pour des raisons évidemment pratiques.
La Préfecture demande une délibération actant cet état de fait.
Votée à l’unanimité.
D’autre part, le cadastre dit napoléonien, de 1840, a été restauré, mis sous protection, et est visible en mairie.
 

 

Questions diverses :

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 - Rallye Transat Verte :
Le 12 Septembre 2021, la Transat Verte, rallye moto en provenance du Rozier, passera sur notre commune par la D 996, la côte du Truel à Saint-Pierre, et la route de La Bourgarie.

- Eau potable :
Le Conseil envisage un plan d’action auprès des habitants de notre commune afin de les sensibiliser de manière générale à l’économie de cette ressource : une proposition d’achat d’économiseurs d’eau à placer sur les robinets de puisage est validée, pour tous les habitants. Une plaquette d’information sur l’utilisation de l’eau devrait suivre dans les mois qui viennent.

- Murs des bordures de chaussée :
Les murs de bordures de chaussée et de soutènement vont bientôt être remis en état sur le hameau de La Volpilière : au mois d’octobre pour celui du virage qui surplombe le chalet ; une proposition de partenariat avec ABPS (Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches) a été présentée au conseil municipal pour les autres chantiers (l’association ABPS, met en place régulièrement des formations d’une durée de 5 jours renouvelables en partenariat avec les collectivités locales et territoriales et ce pour tout public. Ce partenariat devrait être validé prochainement, les habitants du village pouvant y participer).

 

L'ordre du jour du jour étant épuisé, le conseil s’est terminé à 20h30 et la séance a été levée.
Date du prochain conseil à déterminer.

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