55ème Conseil municipal - 29 mars 2022

 

 

Le mardi 29 mars 2022, à la salle de l’Armérie, sont présents :

Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, Éric Aragon, Sandrine Descaves, Jean-Marc Julien, Didier Van Elst,

ainsi que Mirène Duny, Secrétaire générale, et Béatrix Collin Da Silva, Secrétaire référente comptable.

Anne Vernhet, absente, a donné pouvoir à Éric Aragon.

Sandrine Descaves est secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h10.

1/ Budget : Vote du compte administratif 2021, du compte de gestion 2021, du budget 2022, et du taux d’imposition 2022 :

a/ Le Maire s’étant retiré comme il est légalement prévu, le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 203 883,10€, soit environ 90 000€ de moins qu’initialement prévu.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 131 044,56€, soit environ 200 000€ de moins qu’initialement prévu.

 

b/ Pour 2022, les prévisions de fonctionnement sont estimées à hauteur de 285 643,29€ avec une forte augmentation prévisionnelle due à l’augmentation des tarifs de l’électricité (+40% pour les collectivités locales).
Les prévisions d’investissement sont estimées à hauteur de 220 255,26€, comprenant les travaux prévus de rénovation énergétique des bâtiments communaux (gîtes et appartements : poêles et inserts), ainsi que les travaux du logement de La Volpilière ; les travaux de voirie communale ; d’agrandissement du cimetière du Truel ; d’engagement DFCI...

 

L’ensemble du Conseil vote le budget 2022 incluant des taux d’imposition inchangés : Étant donné, en effet, la conjoncture très particulière et l’augmentation des taux de base (de 3%), le Conseil municipal sursoit pour la deuxième année consécutive à une augmentation des impôts municipaux et se réserve d’y procéder l’an prochain. Le Conseil propose et vote donc à l’unanimité une augmentation des taux de 0 %.

 

c/ subventions accordées aux associations pour 2022 :

- OCCE École La Parade : 500€

- Petrus Anima : 500€
- MSAP Meyrueis (demande exceptionnelle) : 500€

- Amicale du personnel communal : 320€

- Association de pêche Le Truel/La Caze : 300€

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 200€
- Le Méjean Caussenard : 200€
- Les Amis du chemin de Saint-Guilhem : 150€ Cinéco : 150€
- Intersport Meyrueis : 150€
- Liridona : 150€

- Méjean 3e âge Les Aînés ruraux : 100€
- FNACA : 100€
- Club randonnée Les Escambarles (demande exceptionnelle) : 50€

(Les chœurs de la Jonte étant intégrés à l’École de Musique Départementale, il n’y a a donc plus de demande de subvention de leur part. L’ONAC Bleuet de France n’a pas renouvelé de demande exceptionnelle cette année.)

d/ divers :

- Salaire revalorisé des 3 employées pour l’accueil, la gestion, et le ménage des gîtes communaux.
- Électricité : lors des élections présidentielles, le Conseil proposera une consultation publique sur la question de l’éclairage nocturne pour procéder à des économies d’énergie. L’avis des habitants sera requis pour modifier la durée de l’éclairage nocturne, soit en diminuant d’une heure le matin et d’une heure le soir, soit en n’éclairant que le soir de la tombée de la nuit jusqu’à 22h.



2/ Convention avec le Parc national des Cévennes :

Le PNC propose aux communes adhérentes de signer une convention fixant des objectifs communs, dont, pour Saint-Pierre, un atlas de la biodiversité communale, une association à la gestion des dossiers de travaux sur les sites de Boubals et La Sablière, un diagnostic écologique du ruisseau des Ayguières, un diagnostic de la circulation sur le ravin des Bastides et sur la route de Cassagnes, une rénovation de l’éclairage public...
La convention est approuvée par 5 voix contre 2, à la condition qu’il n’y ait sur le territoire de la commune que 3 panneaux d’entrée implantés (et non dans chaque village), indiquant son appartenance au Parc.

Manifestation et brevet du randonneur : la commune demande au Parc national de mettre en place des jauges pour déterminer le nombre de passages de cette manifestation, et souhaite de manière générale être consultée et informée sur les autorisations accordées par le Parc.



3/ Déclassement d’une partie du terrain communal à La Volpilière :

Il s’agit de déclasser une partie du terrain communal entourant l’ancienne école de La Volpilière pour l’attribuer au domaine privé de la commune et ainsi la lier au gîte. L’accès au terrain mitoyen restera libre. Le cabinet Fagge est chargé de la délimitation de ce déclassement.

Voté à l'unanimité.


4/ Voirie communale :

 

- De nouvelles portions de route communale sont programmées en supplément du programme SDEE 2022, notamment autour de Saint-Pierre village.
- Route de Cassagnes : La coupe forestière et le transport du bois de la forêt Engelvin ont fortement dégradé la route de Cassagnes. Quatre virages sont notamment 4 virages à reprendre. La commune a demandé un devis qui s’élève à plus de 6 000 €. La famille Engelvin a garanti qu’elle procèderait aux travaux de remise en état, et ce avant l’été.

En ce qui concerne le déneigement, il est programmé d’acheter une lame en caoutchouc, pour éviter de racler le bitume.

5/ Chenilles processionnaires :

La commune va acquérir des nichoirs à mésanges, huppes... prédateurs naturels des chenilles, et proposera aux propriétaires en lisière de pins d’en implanter.
Par ailleurs, une réunion va se tenir à Saint-Pierre pour voir quelles sont les possibilités technique (coupe, débardage sur sols fragiles), statutaire (accord des propriétaires), réglementaire (code forestier, défrichement-

coupe) et financière (aides Natura 2000) de faire reculer la limite des pins (augmentation distance pins/ habitations).

6/ Cinéma en plein air :

L’association FReDD propose des séances de cinéma en plein air. Le Conseil décide de la contacter pour connaître les modalités pratiques d’un tel projet à l’horizon de l’été.

Questions diverses :

- Accueil des réfugiés ukrainiens : la commune a proposé l’usage d’un gîte pour l’accueil des réfugiés ukrainiens. La Préfecture en a pris acte mais au vu de l’éloignement de Saint-Pierre des axes principaux, privilégie d’autres communes.
- Mise en sécurité des poubelles : le chantier est en cours. Les poubelles de la commune vont être sécurisées (pas de déplacement lors des coups de vent) et habillées de lamelles de bois.

- Accident dans le ravin des Bastides: solliciter les assurances de la propriétaire afin de procéder à l’enlèvement du véhicule.
- Eau : 1/ Dialogue à engager avec la Comcom pour les rejets d’eau en sortie de la station d’épuration pour se coordonner avec la société de pêche en vue d’un suivi régulier de l’état du cours d’eau.

2/ Aux fins d’économie d’eau, la commune met en place un financement participatif à l’achat de régulateurs de débit avec la société Treval : informations pratiques à venir.
- Mecalac : le Sictom propose que Hures-la-Parade et Saint-Pierre des Tripiers deviennent propriétaires pour 1 € symbolique de la Mecalac, les communes ayant déjà participé à l’achat par le passé. Le Sictom l’utiliserait ponctuellement.

Accord.
- Location de la salle : à l’initiative des habitants, un sondage a été réalisé pour savoir quels tarifs attribuer à l’utilisation de la salle de l’Armérie par les habitants de la commune. Dépouillement à effectuer et décision à prendre lors du prochain conseil, après réception des nouvelles factures d’électricité.
- Le Conseil tient à remercier la famille Navecth qui a proposé de fournir le bois destiné au chauffage des gîtes.

L'ordre du jour du jour étant épuisé, le conseil s’est terminé à 20h45 et la séance a été levée.
Date du prochain conseil à déterminer.

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