conseil municipal

- 1er août 2014

6ème Conseil municipal - 1er août 2014

 

 

Présents : Pierre Granat, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, Régis Descamps,

Pierre Charlet.

(Mme Michèle Castex est démissionnaire de son mandat de conseillère municipale.)

 

 

1 : Délibération sur le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Tarn Amont

 

Nous abordons la présentation, confiée à Pierre Charlet, du projet de SAGE du Bassin Tarn Amont.

Ce SAGE est porté par le Syndicat Mixte Grand Site des Gorges du Tarn dont la commune fait partie.
Cette présentation est aussi l’occasion de présenter les actions du technicien de rivière.
Après discussion, le projet est validé à l’unanimité par le Conseil.
Le détail du SAGE est disponible en mairie.


2 : Délibération pour ester en justice contre le PPR Chutes de blocs

 

Après refus de la Préfecture de notre recours amiable, notre avocat, Me Jean-Michel Roche, nous demande 900 € de provision en assistance juridique.

Avec Me Roche, nous proposons des aménagements sur le PPR, une demande de concertation, voire des négociations.
Décision validée à l’unanimité.

3 : Délibération sur les tarifs de location des gites applicables pour 2015


La proposition est de ne pas augmenter les prix. Une nouvelle offre est proposée en hors saison uniquement concernant le gite de Montbuisson : possibilité de ne louer que le rez-de-chaussée (sans le premier étage, fermé) à un tarif 4 places. S’ensuit une discussion autour de l’offre des gîtes entre commune et particuliers.
Décision validée à l’unanimité.
Le détail des tarifs des gites est disponible en mairie.

Questions diverses

a - Motion vis-à-vis du Traité Transatlantique : Après discussion et délibération, le Conseil vote la motion suivante :

"Le conseil municipal refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs, refuse l’éventualité du remplacement des gouvernements par le pouvoir privé des multinationales, demande l’arrêt des négociations sur le GMT du fait de l’absence de contrôle démocratique, demande l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens."

 

b- Motion vis-à-vis de l’introduction du chamois sur le Méjean : Après une longue discussion, il apparaît que ce projet manque de clarté. Cela nous amène à demander des éclaircissements sur la notion de réintroduction, sur la compétence des différents acteurs quant à la décision d'un lâcher d'animaux, sur la consultation de la population par voie démocratique, et sur l’avis des instances aveyronnaises géographiquement concernées. Ces interrogations font l’objet d’une lettre adressée par le maire de  la commune au Préfet.


c- Assainissement non collectif regroupé concernant cinq ou six maisons du village de Saint Pierre : Ces propriétaires ont tous la même problématique de mise aux normes de leur installation individuelle d’assainissement. La commune est concernée en tant que propriétaire de la maison Arragon/Galtier.
Le 22 juillet, une réunion avec le technicien SPANC a permis une concertation entre propriétaires pour envisager des solutions regroupées. La solution de raccordement au filtre à roseaux des gites communaux a été abandonnée car le bureau d’étude nous a confirmé que la capacité de ce système avait été calculée pour les seuls gites actuels, et donc qu’aucun maison supplémentaire ne pouvait être raccordée. Les propriétaires ont décidé de demander des devis à trois bureaux d’études pour envisager les solutions techniques possibles. Le coût de l’étude future sera partagé entre les propriétaires.

 

d- Contentieux avec les forestiers : Du fait des dégâts des chenilles de leurs engins, de la taille et du poids des grumiers, et de la remise en l’état des routes, une lettre a déjà été envoyée dans ce sens à l’entreprise Engelvin, il y a quelque temps sans résultat.

Il est décidé de donner un rendez-vous par lettre recommandée à cette entreprise afin d’entrer en contact avec le chef d’entreprise. L’entreprise Engelvin travaille sur la zone de Cassagnes.
Une autre entreprise forestière, travaillant sur la zone de La Volpilière, fait l’objet de craintes quant à sa pratique forestière et aux libertés qu’elle prend.

 

e- Divers :

/ Le repas communal, victime de son succés, a dû refuser des participants. La logistique nous oblige en effet à limiter le nombre de convives à150. Plus de douze demandes ont ainsi été malheureusement rejetées.

/ Distribution des rôles de chacun pour monter les barnums, apporter les marchandises, etc.
/ Installation d’un container à verres et d’un container à emballages à la Volpilière durant la période estivale. La compétence étant du ressort de la CCVJ, une demande est faite en ce sens à son président.

 

 

Le prochain conseil est fixé au 26 septembre à 18h, en mairie.

 

 

 

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