7ème Conseil municipal - 17 octobre 2014

 

 

Présents : Pierre Granat, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, Régis Descamps, Pierre Charlet.

 

1/ Mise en accessibilité Mairie

La loi impose à tous les établissements recevant du public l’accessibilité aux personnes handicapées. La mairie doit donc dans les années à venir être mise aux normes.
A la demande du maire, la Direction Départementale du Territoire a établi un pré-diagnostic sur l’accessibilité du bâtiment actuel ainsi que sur des solutions alternatives pour l’implantation d’une nouvelle mairie. Cinq solutions sont envisagées :
- 1/ la mise en accessibilité de la mairie actuelle au moyen d'un ascenseur
- 2/ le rehaussement des combles du bâtiment de la mairie actuelle pour y installer les locaux et la réalisation d'une rampe d'accès depuis le parking du Truel.
- 3/ la construction d'une salle de mairie attenante à la salle communale à St Pierre
- 4/ l'aménagement du gîte " Le Paillon" en mairie
- 5/ la réhabilitation de la maison "Arragon-Galtier" pour en faire un logement communal ainsi que la nouvelle mairie.
Une estimation technique et financière approximative a été faite pour chaque proposition.
Le conseil écarte d'emblée la première solution car non seulement l’investissement est important mais cette solution impose des charges annuelles de maintenance pour l'ascenseur couteuses et pérennes dans le temps.
Le conseil décide de lancer un appel d’offre aux cabinets d’architectes pour une étude technique et financière précise pour les quatre autres solutions.

2/ Enfouissement Réseaux La Caze

Le SDEE doit réaliser la rénovation de la ligne électrique moyenne tension entre Le Truel et Les Douzes. Il s’agit de changer les fils nus actuels en fils torsadés. A cette occasion, le SDEE a étudié la possibilité d’enfouir les réseaux moyenne tension, basse tension et télécom.
L’étude s’avère malheureusement ne porter que sur la portion de La Caze. En clair, les réseaux resteraient aériens entre Le Truel et le restaurant Costecalde puis passeraient en souterrain  et ensuite redeviendraient aériens de la maison Agrinier aux Douzes. Le devis, d’un montant de 53480 € HT pour la part communale, ne porte que sur la partie génie civil et câblage électricité. Il ne comprend ni les travaux d’éclairage ni le génie civil Télécom qui seraient à la charge de la commune en sus.
Le conseil décide de rejeter ce projet pour plusieurs raisons :
- 1/ Le coût du projet est disproportionné par rapport au bénéfice escompté.
- 2 / L’enfouissement doit être étudié sur la totalité de la zone concernée par des réseaux aériens à savoir du Truel aux Douzes.
- 3/ Les bénéfices esthétiques attendus auraient un retentissement touristique sur tout le territoire et donc ce n’est pas à la collectivité locale de Saint Pierre des Tripiers de porter seule ce genre de projet.
Une lettre est envoyée à la SDEE rappelant que le conseil municipal est favorable à l’enfouissement des réseaux dans les Gorges de la Jonte mais que cet enfouissement doit être porté par les instances concernées.

3/ Renouvellement adhésion Lozère Ingénierie

Le conseil renouvelle la convention d'adhésion avec Lozère Ingénierie, basée sur un forfait de 5% du montant des travaux.
Rappel : la DDT n'en ayant plus la compétence, Lozère Ingénierie (émanation du Conseil Général) est sollicité pour la maitrise d'œuvre des programmes de travaux de voiries.

4/ Cimetière de Saint Pierre des Tripiers

La commune reçoit des demandes de concessions. Un état des lieux doit être fait au cimetière de St Pierre pour déterminer le nombre d'emplacements disponibles. Le conseil valide la proposition de numérotation provisoire des tombes qui est le point de départ de la procédure administrative.

5/ Réglement d’utilisation de la salle communale et des barnums

Aprés une année complète d’utilisation, le règlement de la salle communale nécessite une mise à jour. De même, un règlement de prêt des barnums doit être mis par écrit.
Après lecture des règlements d'utilisation proposés par le maire, le conseil débat autour de la possibilité de se servir des barnums (ou de tout autre abri démontable) sur le parvis de la salle communale. Le conseil rejette cette possibilité, essentiellement pour des raisons de sécurité et de respect des abords.
Le conseil s'accorde sur la prochaine réalisation d'un barbecue en dur près de la salle communale.
Différents points des règlements ont été modifiés. A retenir : la salle communale a une capacité d'accueil de 60 personnes attablées et 80 personnes assises. Pour tous les détails, les règlements sont disponibles en mairie.

Les barnums nécessitent quelques petites réparations : le devis demandé à l'entreprise Albigès s'élève à 104€ HT. Le devis est validé.
Suite au succès du repas communal et la nécessité d'emprunter exceptionnellement deux barnums supplémentaires à Hyelzas, une proposition d'achat d'un troisième barnum est validée pour un barnum de 6m x 12m.

6/ Chemin de découverte du Truel

Le conseil donne un avis favorable à la demande de balisage d'un sentier de découverte au Truel.
Les balises seront réalisées avec des lauzes sur lesquelles un petit texte est illustré à la peinture.
Trois poteaux et une barrière de sécurité sont à installer par la commune.

7/ Location de logement au Truel

Pour conforter l'installation en maraichage de Sylvain Trocellier dès le 1er janvier prochain, et en compensation de son travail de défrichage sur les parcelles communales, le conseil lui propose un an de loyer gratuit dans  le logement au dessus de la mairie, appartement qui était jusqu'alors loué en gîte saisonnier. Un forfait  de 50€ par mois lui sera demandé pour couvrir les charges.

8/ Eclairage public

Des habitants de la commune, respectivement au Truel et à La Volpilière, souhaitent que des lampadaires soient déplacés. Le conseil est d’accord sur le principe.
Le conseil évoque la possibilité de l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit dans une volonté de limiter le gaspillage de l'énergie. Les lampadaires seraient ainsi éteints de minuit à cinq heures du matin.
Le maire se charge de rencontrer le SDEE en charge de l’éclairage public pour la réalisation de ces deux décisions.

9/ DETR 2014

La dotation d'État concernant les équipements publics n'a pas été totalement affectée pour 2014.
Le maire propose la mise en place de barrières de sécurité (équipements éligibles) à savoir une en bois le long de la salle communale, une en bois en bordure de la placette du bas du Truel, une en fer sur une partie du parking du Truel et une en fer pour sécuriser le chemin de descente à la Jonte au dessus de la cascade. Le devis s'élève à environ 3 000€ - subventionné à 50%.
Le conseil valide cette proposition.

10/ Taxe d’aménagement

Les communes doivent renouveler le montant de la taxe d'aménagement ( taxe d'urbanisme ).
Le taux varie de 1 à 5%. Pour notre commune, le conseil décide de la maintenir à 1%.

- Questions diverses

 

a- Adduction d’eau potable de La Caze : Pour la cinquième fois cette année, la carte électronique, permettant le déclenchement de la pompe qui alimente en eau les habitants de La Caze, a grillé. Cela représente non seulement des désagréments pour les habitants mais un coût important (environ 2 000€ pour 2014). Le maire a contacté le SIAEP du Causse noir pour envisager un raccordement de l’installation de la Caze au réseau en provenance du hameau du Maynial. L’interlocuteur du SIAEP a évoqué la possibilité de livraison d‘eau en limite de commune, la commune de Saint Pierre resterait responsable et compétente de son réseau de la Caze. Nous attendons la validation du SIAEP du Causse noir ainsi qu’une proposition financière.

 

b- Assainissement collectif du Truel : une réunion de lancement du projet a eu lieu le 12 septembre en présence des instances compétentes (Mairie, Agence de l’Eau, Conseil Général, DDT et Syndicat Mixte). Le Syndicat Mixte s’est chargé de préparer un cahier des charges pour la consultation d’un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la fin de l’année 2014.

 

c- Aménagements : plusieurs aménagements ont été réalisés à savoir l’enrochement en abord de la salle communale, les abords de Saint Pierre (évacuation des gravats et parking), le nettoyage du pré sous le cimetière et plusieurs panneaux de signalisation ont été implantés.
 



Le prochain conseil est fixé au 28 novembre à 18h, en mairie.

 

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