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21ème Conseil municipal - 8 juillet 2016
Présents : Pierre Granat, Pierre Charlet, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet,
et Béatrice Meymarian (secrétaire générale)
1 - Gite du Paillon - avant projet :
Les plans proposés par le maître d’œuvre sont validés par le Conseil Municipal.
Une modification de l'organisation de l'espace salle de bains est demandée.
Les travaux devraient débuter à l'automne.
2 - Assainissement collectif du Truel, présentation :
Présentation est faite de l’Avant Projet complémentaire demandé au bureau d’étude. Pour rappel, il s’agit d’étudier la faisabilité d’installation du système de traitement par filtres plantés sur un terrain situé sous le ravin du cimetière à droite du sentier en descendant à la Jonte.
Une nouvelle réunion de pilotage (COPIL) est proposée afin de présenter le nouveau projet à toutes les parties prenantes.
3 - Périmètre des Communautés de Communes et retrait de la commune du Rozier :
Au terme de la procédure définissant le nouveau périmètre de la Communauté de Communes, il est demandé un vote de chaque conseil municipal.
Pour rappel, la nouvelle communauté de communes sera le résultat de la fusion de la communauté de communes des Gorges du Tarn et des Grands Causses, de la communauté de communes de Florac-Sud Lozère, de la commune des Vignes et de la communauté de communes de la Vallée de La Jonte à l’exception de la commune du Rozier.
Vote : 4 favorables et 1 abstention
La commune du Rozier ne fera pas partie de ce périmètre car elle souhaite rejoindre la communauté de communes de Millau.
Vote : 1 favorable et 4 abstentions.
4 - Proposition d'adhésion à la charte du PNC :
Le Parc National des Cévennes, au terme de la première échéance triennale, propose aux communes d’adhérer à sa charte adoptée par le Conseil d’Etat en novembre 2013.
Vote : 4 non favorables et 1 favorable
La commune de Saint Pierre des Tripiers n’adhérera donc pas à cette charte pour les mêmes raisons qui ont déterminé son refus en 2013.
5 - Présentation du rapport de la chambre régionale aux comptes pour la C.C.V.J. :
Les élus prennent connaissance du rapport de la chambre régionale des comptes qui confirme la situation financière difficile de la CCVJ. Ce rapport est présent en mairie.
6 - Vente d'un terrain suite au déclassement d'un chemin à St Pierre :
Faisant suite à l’avis favorable du commissaire-enquêteur quant à l’aliénation d'un chemin rural tombé en désuétude dans le hameau de St Pierre, le conseil décide de proposer à la vente, aux riverains intéressés, ces superficies.
Questions diverses :
- Le maire informe le conseil que la requête de la commune vis-à-vis du PPR Chutes de Blocs a été rejetée par le tribunal administratif. Le conseil décide de ne pas faire appel de cette décision car la commune ne peut présenter d’arguments juridiques nouveaux. Cependant, la contre expertise réalisée ce printemps nous sera utile lorsque nous entrerons dans la phase de négociation des travaux à réaliser.
- Sécurité du rocher de Cinglegros : les propriétaires privés de ce rocher attirent à nouveau l’attention des autorités ayant compétence en matière de sécurité (commune, communauté de communes, PNC) de l’état de délabrement des célèbres échelles. Le maire rappelle l’ancienneté de ce dossier ainsi que l’absence de solution trouvée. En effet, ce site est privé et donc la responsabilité de la sécurité incombe aux propriétaires en l’absence de conventionnement avec une collectivité. Une étude avait été initiée en 2010 par le Syndicat Grand Site, cependant, cette étude était restée à l’état de projet. Il semble effectivement que la collectivité ayant le bon périmètre soit le Syndicat Grand Site. La commune va donc relancer le Syndicat Grand Site à ce sujet.
- Relevés de vitesse à l’entrée du Truel : une campagne de comptage routier a été réalisée entre le 4 et le 17 juin à hauteur de la maison de Mme Boudillon. La vitesse moyenne a été de 34.8 km/h pour 5076 comptages. Moins de 3 % des véhicules ont dépassé les 50 km/h dont 0.77 % ont dépassé les 55 km/h. La vitesse maximale relevée a été de 69 km/h.
- Arcs de St Pierre : A l’instigation du Syndicat Grand Site, le groupe de travail pour le projet de valorisation du site des Arcs de Saint Pierre s’est réuni le 4 juillet. Cette première réunion a fait apparaitre un consensus quant à la définition du terme « valorisation ». Il s’agit à la fois de préservation, de lecture du lieu par le public et de mise en valeur du site (d’un point de vue géologique, environnemental, préhistorique etc…). Un sentier d’interprétation serait, par exemple, envisageable. Ce site est classé Natura2000 et Espace Naturel Sensible. Les acteurs locaux (propriétaires et agriculteurs concernés, commune) se réuniront début septembre pour faire des propositions qui serviront de base aux orientations à prendre par le groupe de travail (réunion en octobre).
Prochain conseil le 21 septembre 2015 à 18h00 en mairie
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