22ème Conseil municipal - 21 septembre 2016

 

 

Présents : Pierre Granat, Laure Gal, Emmanuel Adely, Jean-Philippe Vernhet, et Béatrice Meymarian (secrétaire générale)

Absent : Pierre Charlet (pouvoir donné à Pierre Granat)



1 - Gite du Paillon - analyse des offres :

Les propositions des entreprises sur les différents lots de travaux de rénovation du gîte ont été analysées. Ce rapport d'analyse est présenté au conseil qui délibère favorablement sur les conclusions de chacun des neufs lots.
Le montant total des offres retenues s'élève à 67 664,25 € (estimation initiale : 67 900 €).
Le début des travaux est prévu pour début octobre.

 

2 - Assainissement collectif du Truel  :


Le 16 septembre, le cabinet d’étude a présenté au Comité de Pilotage l’avant-projet complémentaire prévu. Il apparait que ce nouveau projet est techniquement possible et qu’il sera plus aisé que le projet précédent au niveau de l’accès. De plus, l’implantation sera visuellement mieux intégrée. Les plans des dispositifs proposés sont consultables en mairie.
Deux options sont présentées : soit conserver à l’identique le schéma de raccordement de 2008, soit profiter de cette nouvelle implantation pour raccorder les maisons qui ne sont pas dans le zonage d’origine mais qui s’avèrent raccordables car à proximité du futur réseau. Le conseil municipal décide de choisir cette seconde option qui implique la réalisation d’une enquête publique de modification du zonage. Concernant l’accès, une servitude de passage devra être établie avec le propriétaire pour la réalisation des travaux et la maintenance de la plateforme d'épandage.

 


3 - Enfouissement des réseaux entre le Truel et les Douzes :

Le SDEE prévoit de remplacer les fils nus actuels par des fils torsadés. Se pose donc à nouveau la question de l'enfouissement des réseaux (Moyenne Tension, Basse Tension et Télécom) qui courent entre le Truel et les Douzes. Le 20 septembre, a eu lieu une réunion de concertation entre la commune, ENEDIS (ex ERDF), le SDEE et ORANGE Réseaux. Chaque organisme a reconnu le bien-fondé de ce projet d’enfouissement mais aucun n’est disposé à en assumer le coût qui dépasse les 100 000 €. Le conseil estime que la commune de Saint Pierre des Tripiers n'a pas à assumer seule ce qui relève de la qualité paysagère des gorges de la Jonte. En conséquence, le projet d'enfouissement est... enfoui !


4 - Décisions modificatives du budget (section investissements) :

 

Pour des raisons d'écriture comptable, le conseil valide une modification d'affectation de 26 200 € du poste "sentiers de randonnées"(non réalisé en 2016) vers le poste "voirie" pour 25 000 € et le poste « enfouissement des réseaux » pour 1 200 €.

 

5 - Prix de vente suite à l'enquête publique :


Suite à l’enquête publique qui a déclassé un chemin communal à St Pierre, la commune peut maintenant proposer à la vente ces parcelles. Deux acquéreurs sont concernés. Le conseil délibère donc pour déterminer un prix de vente. La commune ayant dépensé 1 766€ pour cette démarche, le conseil valide une proposition de 550 € pour chacun des acquéreurs potentiels.

 

6 - Modification des statuts du SDEE :


Le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement demande à chaque commune de Lozère de valider sa modification d’objet qui est élargi vers les "énergies renouvelables, réseaux de chaleur et de froid, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, eau et assainissement" et sa modification d'appellation en "Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement". Le conseil valide ces évolutions.

 

7 - Indemnité de conseil – Trésor Public :

 

Le receveur du Trésor est en droit de solliciter une indemnité de conseil (un complément de salaire) basée sur un pourcentage lié aux investissements des communes.
Le conseil rejette cette demande.

 

 

Questions diverses :


- Communauté de communes
L’assemblée des membres des communautés de communes actuelles et des communes qui formeront la nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017 a été appelée à choisir le nom et le siège social de la future Comcom ainsi que le nombre des représentants communaux.
Le nom choisi est "Gorges-Causses-Cévennes"
Le siège social (sur le plan juridique et non administratif) sera à Meyrueis.
Le nombre des représentants communaux s'élève à 37 (conformément à la clé légale de répartition de population).


- Stage d’été
Une demande d'utilisation de la salle communale pour un stage (enfants) de théâtre début juillet prochain, durant une semaine, est présentée au conseil. Cette demande est assortie d'une proposition de deux représentations et de cours de théâtre gratuits d'1h30/jour pour les enfants du secteur. Le conseil se prononcera dès réception de la demande écrite du demandeur.

 

 


Prochain conseil le 4 novembre 2016 à 18h00 à la salle de l'Armérie

 


 

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